Près du tiers des vols d’automobiles signalés seraient en fait des fraudes, affirment plusieurs intervenants interrogés par le Journal de l’assurance. Alors que le phénomène du vol automobile tend à diminuer année après année, la fraude aux assurances augmente et représenterait de 25 % à 30 % de tous les vols d’auto.Si certains intervenants hésitent à commenter de tels chiffres, ils sont tous d’accord sur un point : la fraude augmente et est bien présente. Charles Rabbat, directeur des services d’enquêtes du Bureau d’assurance du Canada (BAC) et Freddy Marcantonio, vice-président, développement des affaires et de la distribution du système de repérage TAG, sont de cet avis et croient que l’estimation de 25 % à 30 % de cas de fraude est un bon portrait de la réalité.

Une étude menée par FICO, une firme d’analyse de données stratégiques, va dans le même sens. Championne du vol automobile, la province de Québec arrive également première dans le nombre de fraudes qui y sont perpétrées, révèle FICO. La firme estime que « 42 % des assureurs canadiens croient que c’est au Québec qu’il y aura le nombre le plus élevé de déclarations frauduleuses cette année, comparativement à 31 % pour l’Ontario ». Selon cette même étude, seulement un assureur sur trois considèrerait être protégé adéquatement contre la fraude.

« Au fil du temps, l’industrie a estimé que les pertes reliées à la fraude tournaient en moyenne autour de 10 % du volume des demandes, mais, selon notre enquête, le nombre réel est beaucoup plus élevé. La fraude dans les déclarations de sinistres représente un important commerce et elle prend des proportions grandissantes. De plus en plus de gens ont recours à des activités frauduleuses et les réseaux de fraude sont de plus en plus organisés. C’est pourquoi les assureurs doivent redoubler d’efforts pour protéger leurs bons clients, mettre au jour la fraude organisée et améliorer l’efficacité des escouades d’enquêtes spécialisées », dit Russ Schreiber, vice-président, assurance et soins de santé de FICO.

« Donner » son véhicule

Dans le jargon policier, « donner » son véhicule signifie le vendre au crime organisé, un phénomène observé tant par les forces de l’ordre que par les acteurs du milieu de l’assurance. « Dans ce type de fraude, l’assuré vend son véhicule à un réseau et attend que celui-ci l’avise une fois que le véhicule est parti outre-mer ou maquillé. Une fois que c’est fait, l’assuré déclare le véhicule volé », explique M. Marcantonio.

Cette méthode serait gagnante à la fois pour le propriétaire du véhicule et pour le crime organisé. « Avec la clause valeur à neuf, le propriétaire a un nouveau véhicule et est payé quelques milliers de dollars par le crime organisé, qui lui n’a pas à se casser la tête pour voler un véhicule », complète M. Marcantonio.

Le vice-président de TAG ajoute qu’il s’agit là d’une des nouvelles façons trouvées par le crime organisé pour pallier la sophistication des systèmes de sécurité sur les modèles récents. M. Rabbat croit aussi que la clause valeur à neuf est un incitatif pour les fraudeurs.

L’autre avantage pour le propriétaire du véhicule qui choisit cette option peu honnête serait lié aux conditions de location du véhicule. Au Québec, 60 % des véhicules sont loués. « Souvent, la personne a dépassé le kilométrage autorisé ou a beaucoup de réparations à faire sur le véhicule. Ça commence à devenir très dispendieux de le redonner au concessionnaire », explique Robert Lamarre, enquêteur pour Aviva Canada.

L’assureur a d’ailleurs décidé de prendre le taureau par les cornes en ce qui a trait à la fraude à l’assurance. Le 24 février, Aviva a fait parvenir à ses employés et à ses courtiers de l’information sur sa nouvelle politique de tolérance zéro. Tous les cas de fraudes devront ainsi, sans exception, être déclarés à la police.

M. Lamarre explique que l’initiative en est une de responsabilité sociale. « Les quatre mots d’ordre sont : prévenir, détecter, enquêter et dissuader. Nous avons le devoir de signaler toutes les fraudes, quelles qu’elles soient », ajoute-t-il.

Les systèmes de repérage comme TAG et LoJack permettent aussi de mettre à jour ce type de fraude. Depuis trois ans et demi, Tag a entre autres permis de démanteler quatre réseaux de fraudeurs qui achetaient des BMW à des gens ordinaires qui désiraient s’en débarrasser.

Les systèmes de repérage ne sont toutefois pas complètement à l’abri des gens qui « donnent » leurs véhicules. « Si la personne veut se débarrasser de son véhicule, mais sait qu’elle a un dispositif de repérage comme Lojack installé sur sa voiture, elle attend que les gens du réseau l’aient trouvé avant de déclarer le vol », explique Michael Lendick, directeur national de la sécurité et des relations policières de LoJack.

Ce à quoi Freddy Marcantonio ajoute que TAG tient une base de données de l’historique des déplacements du véhicule, ce qui permet de savoir que le à quel endroit un véhicule s’est trouvé pendant plusieurs jours avant d’être déclaré volé. Cet historique peut ensuite servir de preuve durant l’enquête.

Pour le sergent Dominic Verret, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), « donner » son véhicule au crime organisé ne serait toutefois pas si courant. « Il ne faut pas oublier que ce n’est pas évident pour Monsieur et Madame Tout-le-monde de contacter le crime organisé », a-t-il confié en entrevue au Journal de l’assurance.

Des faux papiers pour louer des véhicules

La majorité des véhicules étant loués au Québec, les voleurs n’hésitent pas à se procurer de faux papiers pour louer des voitures et les faire disparaitre par la suite. Pour moins de 50 $, il est possible de se faire faire de faux papiers sur Internet. Partout en Amérique du Nord, la fraude par la location de véhicule serait en hausse, ont récemment évalué des experts américains.

En décembre 2013, LoJack a aidé la police de York, en Ontario, à démanteler un réseau de fraudeurs dans le cadre du projet Windows. « Les voleurs se rendaient chez des concessionnaires et, à l’aide de faux documents et de fausses cartes de crédit, s’appropriaient les véhicules. Ils les acheminaient par la suite aux États-Unis vers les ports de Baltimore et de Newark », relate M. Lendick. L’opération a permis de recouvrer 89 véhicules, pour une valeur de 3,2 millions de dollars (M$).

Les concessionnaires ont réalisé que d’inscrire le numéro de série du véhicule dans le livret d’accompagnement donnait des munitions aux voleurs pour créer de nouvelles clés. Ainsi, ils ne sont pas à l’abri de menaces venant de l’intérieur. M. Rabbat se remémore le cas d’un homme qui s’est fait voler trois fois de suite sa nouvelle Toyota Venza qu’il remplaçait après chaque vol.

« Nous avons finalement découvert que les voleurs avaient un complice qui travaillait pour le concessionnaire », raconte-t-il. Dans ce cas-ci, précise-t-il, les réclamations soulevaient, à tort, un doute sur la potentielle implication de l’assuré dans le vol de ses véhicules.

Les assureurs laissés à eux-mêmes

Ce sont, malgré tout, des situations comme celles-ci qui donnent la puce à l’oreille aux enquêteurs pour lancer leurs enquêtes. La fraude reste pourtant difficile à prouver quand, dans seulement 3 % à 4 % des cas, les enquêteurs de la compagnie d’assurance ont suffisamment de preuves pour coincer le fraudeur.

Robert Lamarre, d’Aviva Canada, déplore le manque de ressources chez les policiers pour déceler les cas de fraude. « On est vraiment laissés à nous-mêmes. Les policiers n’ont plus de section spéciale qui enquête sur les voitures volées. Il y a un manque d’effectifs, et lorsqu’ils reçoivent une plainte, ils perquisitionnent le garage, et ça s’arrête là », explique-t-il.

Les compagnies d’assurance doivent donc prendre le taureau par les cornes, ajoute-t-il, et mener l’enquête elles-mêmes. Polygraphe, rencontres avec les assurés, embauche de détectives privés et recours aux historiques de déplacements du véhicule grâce aux systèmes de repérage font alors partie des enquêtes.

Lorsqu’elle coince un fraudeur, la compagnie d’assurance refuse évidemment d’indemniser le client, mais peu vont jusqu’à porter plainte aux autorités pour fraude à l’assurance. Selon M. Lamarre, la plupart des assureurs préfèreraient augmenter le montant des primes d’assurance pour pallier les pertes plutôt que de mener des enquêtes et de dénoncer les fraudeurs. Ils craindraient aussi la mauvaise publicité qui entoure les poursuites pour fraude.

Le 10 octobre 2013, Aviva Canada est parvenue à faire déclarer coupable un homme qui avait rapporté sa voiture volée après l’avoir expédiée au Nigéria. Desmonds Stewart, 55 ans, a été reconnu coupable de méfait public et de fraude de plus de 5 000 $. Il a été condamné à un an de liberté surveillée et à 100 heures de travaux communautaires en plus de payer une amende de 3 450 $. Sa demande d’indemnité a été refusée, et son contrat d’assurance a été résilié.