À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé à Manon Michel une amende de 25 000 $ et a révoqué son certificat de représentante en assurance de dommages portant le numéro 146570.
Le tribunal lui a par ailleurs interdit d'exercer l'activité de conseillère en valeurs mobilières ainsi que toute activité permettant d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toutes les formes d'investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières. Cette pénalité administrative et ces ordonnances ont été prononcées le 16 mars dernier.
Entre 2013 et 2017, Mme Michel a exercé les activités de courtière et de conseillère en valeurs mobilières auprès de sept investisseurs. Si elle était titulaire d’un certificat en assurance de dommages au moment des faits, elle n’avait pas les titres pour agir en tant que courtière ou conseillère en valeurs mobilières. L'intimée a par ailleurs procédé à des placements sans prospectus auprès desdits investisseurs.
Elle impliquait l’industrie de l’assurance
Lors de ces échanges avec certains investisseurs, Mme Michel a « transmis de l’information fausse ou trompeuse ». L’une de ses tromperies consistait à dire aux investisseurs que « leurs placements étaient garantis, notamment du fait qu’ils étaient en lien avec une compagnie d’assurance, alors qu’il n’en était rien », dit l’Autorité.
Mme Michel leur disait également que « le placement était offert aux employés de la compagnie d’assurance Intact » ou encore que « l’investissement prendrait la forme de prêts à des compagnies d’assurance désirant prendre de l’expansion », peut-on lire dans la décision du tribunal.
Suicide d'un complice
Ainsi, Mme Michel promettait des « rendements alléchants sur leurs placements » aux investisseurs, qui lui ont confié près de 400 000 $ au total. Des sommes qui ont été déposées dans son compte bancaire personnel, par les investisseurs ou par elle-même.
Après avoir encaissé, l’intimée « n’investissait pas l’argent qui lui était confié par le public investisseur dans les formes de placements qu’elle leur avait fait miroiter. Elle le remettait plutôt à un complice qui, ruiné, a fini par se suicider parce que ses édifiantes stratégies d’investissement n’ont pas donné les résultats escomptés », dit la décision du tribunal.
Des antécédents d’infractions criminelles
Manon Michel a admis l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés par l’Autorité. Présente à l’audience qui s’est tenue le 16 décembre 2019, elle a indiqué qu’elle avait « manqué de jugement » et demandé à ne « pas perdre » son certificat en assurance de dommages.
Ce même certificat qui, au moment des faits et depuis le 20 décembre 2011, « était assorti de conditions particulières valables pour une période de cinq ans, et ce, en raison d’actes criminels commis par l’intimée Manon Michel alors qu’elle était à l’emploi d’une Caisse populaire Desjardins et pour lesquels elle a plaidé coupable le 14 décembre 2007 », dit la décision du tribunal. Les infractions en question dans ce précédent dossier étaient la fraude, la fabrication de faux et l’usage de faux.
« Récidiviste en matière de manquements à la législation et à la réglementation ayant une portée financière », Manon Michel « n’a plus les qualités essentielles requises pour continuer d’exercer des activités à titre de représentante en assurance de dommages », a conclu le tribunal, qui lui a retiré son certificat « afin de protéger l’intérêt public ».
