Les professionnels certifiés en assurances de dommages ont été moins souvent dénoncés devant le Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) en 2020 qu’en 2019, révèle l’organisme dans son dernier rapport annuel, publié en mars dernier.

Au total, 357 dossiers plaintes ont été ouverts au Bureau du syndic en 2020 comparativement à 535 en 2019 et 248 en 2018. On dénombre 844 motifs de plaintes pour lesquels les professionnels ont été fréquemment dénoncés, par rapport à 1 275 en 2019.

Cette année encore les courtiers et les experts en sinistre à l’embauche des assureurs ont été les professionnels certifiés ayant reçu le plus de plaintes à leur égard. Ils en ont respectivement récolté 363 et 321.

La négligence, le défaut d’expliquer, d’informer et de conseiller ainsi que l’exécution déficiente du mandat sont les trois motifs de plaintes ayant fait l’objet du plus grand nombre de dénonciations. À eux trois, ces motifs de plaintes représentent environ 80 % de toutes les plaintes reçues en 2020.

Moins de dossiers ouverts et plus de dossiers fermés

Moins de dossiers de plaintes ont été ouverts en 2020, comparativement à 2019, mais plus de dossiers ont été fermés. Au total, 357 dossiers de plaintes ont été ouverts en 2020, alors qu’il y en a eu 535 en 2019 et 249 en 2018.

En cette année de pandémie, les courtiers ont été visés à 152 reprises parmi lesquelles 3 enquêtes ont été ouvertes, soit les seules enquêtes ouvertes au cours de l’année. Les experts en sinistres à l’embauche des assureurs ont été visés à 143 reprises alors que les experts en sinistre indépendants ont été ciblés à 32 reprises. Les agents ont pour leur part été soumis à 30 préenquêtes en 2020.

Au total, 400 dossiers ont été fermés en 2020 comparativement à 359 en 2019 et 242 en 2018. Au 31 décembre 2021, il y avait toujours 228 dossiers à l’étude par le Bureau du Syndic soit 21 enquêtes, 157 préenquêtes et 50 dossiers disciplinaires.

Décisions prises par le Bureau du syndic

Au total, le Bureau du syndic a pris 433 décisions en 2020.

Devant le comité de discipline, 28 plaintes formelles ont été déposées, en 2020. Les courtiers ont été visés par 24 de ces plaintes formelles, en 2020, contre 26 en 2019 et 2018. Les agents ont, quant à eux, été la cible des 4 autres plaintes formelles. En moyenne de 4 chefs d’infraction par plainte.

Le Bureau du syndic a entrepris 167 mesures administratives, dont 43 % étaient à l’égard des courtiers et 34 % contre des experts en sinistre à l’embauche des assureurs. Au total, le Bureau du syndic a fait 82 mises en garde et déposé 85 avis formels et pris 233 autres mesures. En somme, 5 dénonciations à l’Autorité des marchés financiers ont été déposées par le Bureau du syndic.

Le comité de discipline a rendu un total de 23 décisions, dont 12 sur culpabilité et sanction, 7 sur sanction et 4 sur culpabilité.

Le délai moyen pour rendre une décision en 2020 a été de 111 jours suivants la dernière journée d’audition alors que le Code des professions prévoit que les décisions doivent être rendues dans un délai de 90 jours.

Quinze mises à l’amende ont totalisé la somme de 92 000 $ en 2020. Le comité de discipline a fait également 3 réprimandes et exigé 2 radiations permanentes.

En rappel : Baisse du nombre de certifiés en assurance de dommages