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COVID-19 et pertes d’exploitation : ce qu’il faut savoir

par Hubert Roy | 20 avril 2020 09h30

Photo : Freepik

Pourquoi les pertes d’exploitation lies à la pandémie de la COVID-19 ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance et les clauses à cet égard ?

Un grand principe est à retenir. Le Bureau d’assurance du Canada l’a expliqué dès le début de la pandémie. « Les couvertures en question sont engagées au moment où un dommage physique à des biens de l’entreprise surviennent, ce qui n’est pas le cas lors d’une pandémie », a aussi précisé son porte-parole Pierre Babinsky au Portail de l’assurance.

Dans une mise à jour de son outil Questions & Réponses liées au coronavirus diffusée jeudi, la Chambre de l’assurance de dommages a aussi abordé la question pour guider la réponse des professionnels certifiés à cet égard. L’organisme d’autoréglementation indique que la plupart des libellés en matière de perte de bénéfices prévoit qu’il faut un dommage physique pour déclencher la protection.

Dispositions particulières et obligations

Des courtiers en assurance de dommages ayant requis l’anonymat ont toutefois soulevé que certains assureurs avaient des dispositions particulières qui pouvaient permettre une indemnisation. La Chambre de l’assurance de dommages a aussi abordé cet enjeu.

« Certains assureurs spécialisés peuvent avoir des libellés particuliers offrant une protection en cas de perturbation de la chaîne d’approvisionnement pouvant être déclenchée à la suite de la déclaration d’un état de pandémie par des autorités publiques. Si un client souhaite faire une réclamation, le représentant certifié doit l’accompagner dans sa démarche et l’assureur déterminera si la réclamation est recevable ou non », peut-on y lire.

La Chambre rappelle aussi aux représentants certifiés qu’il peut être difficile pour le client de s’y retrouver vu les mesures d’allègement prises par les assureurs. Et ce, tant pour leurs produits que pour leurs règles de souscription.

« Il incombe aux représentants certifiés de guider leurs clients et de leur expliquer ces ajustements. Ils doivent être disponibles pour répondre à leurs questions, leur fournir les informations pertinentes selon leur situation et les conseiller adéquatement. Le rôle du représentant certifié est essentiel, particulièrement en cette période d’incertitude », indique la Chambre.

Sur le terrain : comment gérer les émotions

En lien avec la protection des pertes d’exploitation, les courtiers vivent bien la situation sur le terrain pour répondre à leurs clients, dit Sylvain Turgeon, président du conseil d’administration du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ). « 95 % de nos clients comprennent très bien les règles relatives à l’interruption des affaires et aux pertes d’exploitation. Ce qui est difficile, c’est de gérer les émotions, car certains entrepreneurs risquent de perdre leurs entreprises », souligne-t-il.

Le RCCAQ recommande ainsi aux courtiers de bien expliquer la situation à leurs clients. Ensuite, le courtier pourra analyser le mot-à-mot de la police, assister le client dans ses demandes et faire le suivi nécessaire.

« C’est un challenge additionnel en ce moment. Car l’émotion est vive », dit M. Turgeon.

Aussi vice-président et actionnaire du cabinet de courtage Verrier & Associés, il rappelle que la partie sur les pertes d’exploitation est avant tout une assurance sur les biens, pas en responsabilité civile. Pour qu’un assureur accepte une réclamation, il doit donc y avoir un dommage physique à ce bien. Le tout doit aussi générer une perte de revenu, comme la perte d’un client, ou encore démontrer que l’entreprise a dû travailler plus fort pour atteindre ses revenus.

Il est vrai que la COVID-19 n’est pas exclue du mot-à-mot de ces polices, convient M. Turgeon. Mais le coronavirus ne cause pas de dommages à un bien. Il peut toutefois y avoir des cas où il y aura un dommage, si par exemple il faut désinfecter une entreprise infectée par la COVID-19. Dans ce cas, c’est un sinistre qui a atteint les biens.

Le RCCAQ a aussi élaboré un tableau rassemblant les grandes lignes des mesures adoptées par les assureurs. Cet outil est toutefois réservé exclusivement à ses membres.

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