Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a publié un nouveau rapport de recherche comparant le système d’assurance canadien à celui de la Californie, affirmant que le système canadien est plus stable, mais que plusieurs des mêmes pressions y sont présentes, suscitant des inquiétudes chez les assureurs quant à la lenteur du rythme d’adaptation au pays. 

Intitulé Lessons for Canadian Policymakers from the California Insurance Crisis, le rapport examine les facteurs ayant entraîné une augmentation de 276 % entre 2018 et 2023 du nombre de polices souscrites auprès du California FAIR Plan, l’assureur de dernier recours de l’État. Il analyse également pourquoi environ 3,6 millions de polices d’assurance habitation n’ont pas été renouvelées en Californie durant la même période. 

« Parmi les principaux facteurs : des restrictions tarifaires qui empêchaient les assureurs d’évaluer correctement les risques catastrophiques croissants », indique le rapport. Les auteurs du document demandent expressément aux décideurs d’éviter de recourir au gel des taux, une mesure ayant eu des conséquences désastreuses pour les consommateurs de cet État. Aujourd’hui en Californie, plus d’une maison sur dix n’est pas assurée. 

Pour maintenir la solvabilité du FAIR Plan, soutenu par l’État, la commission des assurances californienne a récemment approuvé un plan imposant une cotisation d’un milliard de dollars aux assureurs actifs dans l’État. On s’attend à ce qu’au moins la moitié de ce montant soit récupérée auprès des assurés au moyen de frais temporaires. 

Gravité et fréquence accrues 

Contrairement à la Californie, l’assurance contre les feux de forêt est largement offerte au Canada dans le cadre des polices d’assurance habitation. « Cette disponibilité généralisée est en partie attribuable à l’absence de restrictions tarifaires réglementées comme celles qui ont contribué à la crise de l’assurance en Californie », a déclaré le BAC dans une annonce concernant la publication du rapport.

« Cependant, l’aggravation de la gravité et de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes au Canada exerce une pression sur le marché de l’assurance habitation et sur les primes. » 

Le BAC demande aux gouvernements d’améliorer la résilience en investissant dans les infrastructures, en adoptant des règles d’aménagement du territoire, en facilitant l’adoption des pratiques de résilience aux feux de forêt de FireSmart dans les communautés à haut risque et en mettant en œuvre des codes du bâtiment longtemps retardés. 

Pour illustrer le propos, le rapport relate l’élaboration des codes californiens exigeant l’utilisation de matériaux résistants au feu, qui ont ensuite été limités aux zones rurales et aux régions à haut risque situées près des forêts et des prairies. « Ces mesures doivent être élargies », précise-t-on.

Les auteurs abordent aussi l’élaboration d’une législation exigeant que les résidents retirent les matériaux combustibles autour des habitations situées dans les zones à haut risque. Or, les règlements nécessaires à l’application de la loi adoptée en 2020 ne sont toujours pas rédigés. 

Mesures cruellement insuffisantes 

« Comme en Californie, les gouvernements canadiens n’en font pas assez pour protéger les communautés contre les phénomènes météorologiques extrêmes. Les codes du bâtiment actuels n’assurent guère que les habitations soient construites pour résister à des conditions climatiques de plus en plus sévères, et des milliers de nouvelles maisons continuent d’être érigées dans des zones à risque élevé », indique-t-on dans le rapport.

« Les investissements collectifs des gouvernements canadiens dans des mesures visant à accroître la résilience du pays sont cruellement insuffisants et disproportionnés face aux impacts croissants des événements météorologiques extrêmes. » Cela, ajoutent les auteurs, doit être corrigé sans délai.