Dans notre Classement des grands cabinets de courtage, bon nombre des entreprises qui y apparaissent font croître leur volume d’affaires par des fusions et des acquisitions. Certains d’entre eux obtiennent une partie de leurs besoins de financement par l’entremise d’un assureur. 

C’est le cas d’Essor Assurances, qui a grimpé en deuxième place, mais aussi de plusieurs autres cabinets qui apparaissent dans notre classement complet qui compte 50 firmes de courtage. La société de portefeuilles Groupe financier Essor, présidée et majoritairement détenue par Michel Duval, est l’actionnaire majoritaire du cabinet.

La compagnie 3662578 Canada inc. est le deuxième actionnaire de Groupe financier Essor, selon le Registre des entreprises du Québec (REQ).

Cette société de portefeuille a elle-même comme actionnaire majoritaire la société Equisure Financial Network, qui appartient à Intact Corporation financière. La société 3662578 Canada est présente comme actionnaire minoritaire de 14 autres cabinets présents dans notre classement, selon les vérifications faites au REQ.

Une autre société associée à Intact Corporation financière, la compagnie 9088-0956 Québec inc., fait partie de l’actionnariat des quatre cabinets de courtage qui ont créé une agence associée à l’assureur. Un autre cabinet présent dans notre classement compte aussi cette même société parmi ses actionnaires.

De son côté, L’Unique Assurances générales, filiale de Beneva, apparaît comme actionnaire minoritaire de trois cabinets. Au total, il y a quelque 23 cabinets de notre classement qui ont un assureur comme actionnaire minoritaire. 

La règle des 20 % 

Les assureurs peuvent détenir jusqu’à 49 % des actions participatives et au maximum 20 % des actions avec droit de vote dans un cabinet de courtage en assurance de dommages, en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes. 

Depuis les changements apportés en 2018 à la fin du mandat du gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard, les règles ont été précisées concernant la divulgation des liens d’affaires entretenus par les représentants inscrits et leurs cabinets pour l’assurance automobile et l’assurance habitation. L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son feuillet d’accompagnement à cet égard en mai 2021. 

Le Règlement sur le courtage en assurance de dommages a été modifié en décembre 2019. Si le cabinet place plus de 60 % du volume total de ses risques en assurance de dommages auprès du même assureur, il doit en aviser le consommateur avant même de discuter d’une proposition d’assurance. 

Les règles inscrites au Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome ou d’une société autonome ont été révisées à la suite de la réforme pilotée par l’ancien ministre des Finances Carlos Leitao en 2017 et 2018.

Le ministre Leitao avait d’ailleurs mené une première consultation sur la règle du 20 % d’actionnariat en 2017. Une très grande quantité de réactions ont suivi.

Cet article est un Complément au magazine de l'édition de septembre 2023 du Journal de l'assurance.