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Règle des 20 % : le gouvernement reçoit plus de 960 mémoires, lettres et commentaires

par Hubert Roy | 18 juillet 2017 10h40

Le ministère des Finances du Québec a rendu publics les mémoires déposés dans le cadre de sa consultation sur la règle des 20 %, qui limite l’actionnariat qu’un assureur peut détenir dans un cabinet de courtage. Un calcul réalisé par le Journal de l’assurance montre que la consultation a généré plus de 960 mémoires, lettres et commentaires.

De ce nombre, un grand nombre provient toutefois de l’Alliance pour un courtage plus fort. Plusieurs employés ont envoyé des lettres en appui à la proposition de l’Alliance, soit environ 875 au total. Des cabinets comme la turquoise, PMT Roy et Univesta assurances ont respectivement fourni 132, 138 et 157 commentaires dans le cadre de la consultation, soit près de la moitié des commentaires reçus au total.

Une quinzaine d’assureurs ont aussi déposé des mémoires, dont quelques assureurs directs, tels que La Capitale, le Mouvement Desjardins, et Industrielle Alliance. La Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) a aussi déposé un mémoire.

Outre les commentaires d’employés de cabinets ayant adhéré à l’Alliance pour un courtage plus fort, le gouvernement a reçu 53 mémoires et 35 lettres, soit 88 propositions distinctes. On peut consulter les mémoires, lettres et commentaires en cliquant ici.

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