Devenez membre gratuitement Se connecter

MENU

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce

par Alain Castonguay | 11 février 2022 09:32

FlashFinance | LA PERSONNELLE | DESJARDINS | GROUPE TRIVIUM | Distribution | Règlementation | Conformité

Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulés en première instance.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Publicité

Les plus populaires en Dommages

TD élargit son offre canadienne au marché des petites entreprises

Hausse de 6 % du bénéfice opérationnel pour Aviva Canada en 2022

Définir sa culture d’entreprise dans un monde en perpétuel changement

En manchette

Conseiller le client, oui, mais comment ?

Un nouvel administrateur au Groupement des assureurs automobiles

Amende de 3 000 $ pour sa conduite manquant de modération

Publicité

Sur le même sujet …

Conseiller le client, oui, mais comment ?

Amende de 3 000 $ pour sa conduite manquant de modération

Cyberrisques et retraites : un rapport propose des solutions au déficit de protection

Publication des normes pour la tarification dans le secteur de l’accueil

Légionellose : 7,5 M$ pour dédommager les victimes

Un assuré obtient une ordonnance de type Wellington pour être défendu par son assureur

Interruption des affaires : trois jugements maintenus en appel

Assurance auto et accidents non responsables : le tribunal autorise l’action collective

Un nouvel administrateur au Groupement des assureurs automobiles

Des Canadiens se privent de soins à cause de l’inflation

L’industrie réagit à la plus récente acquisition d’un agent général par un assureur

Assurance invalidité non garantie : 11 possibilités de couvertures

Invalidité : la Cour d’appel précise les notions dans deux jugements

Un conseiller conteste avec succès le non-renouvellement de son permis

La vente de L’Excellence : décision maintenue en appel

Assurance hypothécaire : trop complexe pour être vendue sans conseils

Northbridge a maintenu ses bénéfices en 2022

Précisez votre proposition de valeur en définissant votre client idéal

TD élargit son offre canadienne au marché des petites entreprises

Dommages : près de 10 000 embauches sont prévues en trois ans

Règlementation

Des réactions diverses au budget Girard

Dossier Cape Cove : un autre conseiller condamné

Nouvelles lignes directrices sur les risques climatiques publiées par le Surintendant

Une association réagit au projet de règlement du Québec pour la gestion des différends

Traitement équitable des clients : les courtiers se préparent aux consultations

Un cabinet de services financiers et d’assurance de Lévis en faillite

La Financière Greatway répond à l’ordonnance proposée par le régulateur

Technologie : les institutions financières sujettes à une nouvelle ligne directrice