La compagnie Transport Kahkashan devra se résigner à assumer seule sa perte. Le 25 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa demande d’autorisation d’appel.
La demande d’autorisation visait à faire appel du jugement rendu le 10 novembre 2023 par la Cour d’appel du Québec. Cette dernière avait alors entériné le jugement de première instance rendue le 9 mars 2022 par la Cour supérieure du Québec.
Dans ce litige, Intact Compagnie d’assurance a refusé d’indemniser la compagnie de transport, dont la remorque avait été endommagée le 5 juillet 2016. Le camionneur effectuait alors un trajet entre Montréal et New York.
La remorque a été entreposée dans la cour d’un garage de Joliette. Le vol a été constaté le 5 octobre 2016.
L’assureur était lié contractuellement avec l’atelier de réparation, mais pas avec le transporteur. La confusion entre les personnes morales impliquées et contractantes était au cœur de l’absence de ce lien contractuel.
La juge de première instance a donné raison à l’assureur dans son refus d’indemniser. La Cour d’appel a maintenu le jugement.
Cette même compagnie de transport a été impliquée dans une autre réclamation qui a fait beaucoup de bruit en 2021. Le jugement rendu en Floride est l’un des nombreux « verdicts nucléaires » qui frappent les assureurs spécialisés dans le transport routier. Ces jugements expliquent pourquoi les camionneurs québécois peinent à assurer leur activité s’ils doivent circuler aux États-Unis.