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Remorque volée malgré un verrou : une cour tranche en faveur de l’assuré

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Visibilité360, version PDF à partager
par Denis Méthot | 22 décembre 2023 10:15
FlashFinance | NORTHBRIDGE | SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) | Règlementation | Indemnisation | Réclamations 

Photo: Adobe Stock

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« Dans le doute, le contrat s’interprète en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulée. »

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