L’Autorité des marchés financiers devrait publier prochainement sa ligne directrice sur le traitement équitable des clients, dans la foulée de celle qui a été publiée récemment par l’ensemble des organismes de réglementation du Canada.
La question de la participation aux bénéfices, aussi appelée commission contingente, a été abordée lors d’un récent entretien qu’a eu le Portail de l’assurance avec les dirigeants du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), soit avec Maryse Rivard, présidente du conseil d’administration, Jean-Pierre Tardif, président sortant et Éric Manseau, directeur général.
« Ce qu’on a compris, c’est qu’il devrait y avoir quelque chose qui sera publié en février. À mon avis, il n’y aura pas d’écart important avec ce qui a déjà été publié au niveau national il y a quelque temps », indique Éric Manseau.
Du côté de l’Autorité des marchés financiers, le porte-parole Sylvain Théberge confirme au Portail de l’assurance que la Ligne directrice sur la gestion des incitatifs sera publiée « d’ici la fin du mois de mars 2023 ».
Le traitement équitable de la clientèle comporte le délicat sujet des clauses de participation aux bénéfices (PAB). « Quand l’assureur veut mettre des clauses de maintien, pour moi, ça représente une entrave à mon travail. Je ne veux pas avoir d’entrave pour déterminer auprès de quel assureur je veux placer un dossier. Je ne veux pas que ma décision de placer un compte pose problème à ma relation avec les assureurs. C’est moi qui dois toujours avoir le dernier mot où je place mon dossier au bénéfice de mon client », précise Maryse Rivard.
Le RCCAQ a créé un comité de travail sur ce sujet. « Nous allons établir tout ce qu’il se fait actuellement en matière de contrat de contingence et de clause de maintien. Nous allons analyser ça, les produits de tous les assureurs. On va proposer la façon de fonctionner qui soulève le moins de préjudice et crée le moins d’enfarge aux cabinets de courtage dans leur pratique », ajoute Mme Rivard.
Selon elle, les clauses de PAB devraient être essentiellement basées sur les résultats techniques et non pas sur une clause de maintien. « On va travailler dans ce sens-là et nous allons faire nos représentations à cet égard auprès de l’Autorité », dit-elle.
Éric Manseau ajoute : « Il faut voir pratiquement la manière dont on applique les ententes véritables, et ce que les assureurs produisent aussi, afin de voir quel est l’impact réel de la directive. »
« Sur les principes, on s’entend, mais comment ça se matérialise dans la réalité ? C’est ce qu’il reste à voir », dit-il.
Un des sept travaux
Au récent congrès du RCCAQ, Maryse Rivard avait elle-même parlé du traitement équitable des clients et de la gestion des incitatifs comme premier des sept travaux dont elle entend s’occuper durant son mandat de présidente du conseil.
« Mon engagement envers vous est de travailler à l’établissement de paramètres de partage des bénéfices qui assurent à la fois un traitement équitable des clients et une reconnaissance de la performance technique des cabinets », disait-elle le 3 novembre dernier.
« Ces paramètres ne doivent pas être un frein à l’exercice de notre profession et à notre mandat premier : trouver le meilleur produit possible au meilleur coût possible. Rien ne devrait entraver ce mandat », ajoutait-elle.
Des exemples
La Directive sur la gestion des incitatifs a été rendue publique le 30 novembre dernier conjointement par le Conseil canadien des la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organimes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).
Selon Éric Jacob, président des OCRA et surintendant de l’assistance à la clientèle et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers, la publication de la directive « contribuera à la gestion adéquate des risques découlant de la rémunération, tout en veillant à ce que ces intermédiaires soient rémunérés pour les services rendus aux clients », indiquait-il dans le communiqué du 30 novembre dernier.
Le document comprend une annexe où l’on cite une quinzaine d’exemples de composantes des mécanismes incitatifs qui, en l’absence de gestion ou de contrôle adéquats, peuvent créer des résultats inéquitables pour les clients. On précise que ces exemples ne s’appliquent pas nécessairement à tous les types d’assurance ou de modèles d’entreprise.
Le dernier exemple cité est celui des ententes avec les intermédiaires par lesquelles les assureurs peuvent influencer les décisions, les activités et les pratiques des intermédiaires et restreindre l’accès aux marchés.
Parmi les conséquences possibles de cette influence, on nomme l’imposition d’un volume minimal ou d’une date limite pour atteindre un volume, l’inclusion du versement d’un boni selon l’expérience en matière de contrats, ou encore l’existence de programmes de fidélité en fonction de la productivité.
Cela pourrait avoir « un effet sur l’indépendance des conseils fournis par les intermédiaires ou les inciter à confier la totalité ou la majorité des nouveaux contrats à un assureur en particulier ».
Autre conséquence possible : ces ententes avec les intermédiaires « peuvent non seulement entraîner l’obtention d’un incitatif, mais aussi servir de pont vers la conclusion d’une entente de distribution ou l’obtention d’une aide financière ou d’un large éventail d’avantages à long terme ».
