L’assureur Aviva Canada annonce un investissement dans OneClose Inc., une société technologique qui a développé une solution financière qui aide les propriétaires de condominiums neufs en Ontario. 

Fondée en 2016 et basée à Oakville, OneClose réunit des chefs de file des secteurs du financement immobilier et des technologies. Elle permet aux acheteurs d’obtenir des prêts hypothécaires qui rassurent les prêteurs au moment de l’occupation provisoire. 

Selon le communiqué publié conjointement par les nouveaux partenaires le 21 août dernier, il arrive que des acheteurs de copropriétés neuves de l’Ontario n’obtiennent pas leur prêt hypothécaire durant une certaine période qui suit leur emménagement dans l’unité.

Cette période d’occupation à titre provisoire oblige ces acheteurs à payer des frais d’occupation provisoire au constructeur, notamment les intérêts sur le solde impayé du logement, les taxes foncières et les frais d’entretien. Cela équivaut à payer un loyer pour un appartement dont l’occupant est déjà le propriétaire. 

OneClose aide les propriétaires à obtenir leur financement hypothécaire entre la date d’occupation fournie par le constructeur et la date d’enregistrement de la copropriété. Les acquéreurs obtiennent ainsi plus rapidement les droits de copropriété et peuvent commencer à se constituer un capital. 

« En ces temps incertains où l’inflation et les taux d’intérêt sont élevés, les consommateurs en ont déjà suffisamment sur les bras. Grâce à nos solutions de cautionnement, nous voulons offrir une protection pour les projets de construction et assurer une tranquillité d’esprit aux clients contraints à l’occupation provisoire », déclare Andy Armstrong, responsable des garanties habitation et cautionnements pour promoteur à Aviva Canada. 

Kevin Murphy, chef de la direction de OneClose, précise qu’Aviva a été un partenaire durant la phase de conception et de mise en œuvre de la solution de sa société.

Selon lui, les acheteurs de nouvelles copropriétés peuvent ainsi économiser des sommes substantielles en évitant des dépenses inutiles. La solution de l’entreprise contribue à « régler un problème que tous les paliers de gouvernement tentent de résoudre pour contrer la crise d’accessibilité à des logements abordables au Canada », dit-il. 

Un problème 

Parveen Singh, porte-parole d’Aviva Canada, confirme que la solution OneClose se limite pour l’instant au marché de l’Ontario. Elle a par ailleurs refusé de préciser la somme investie par l’assureur dans le cadre de cette transaction. 

La période d’occupation provisoire dure en moyenne de 3 à 6 mois en Ontario, mais elle peut être beaucoup plus longue pour les acquéreurs qui occupent les étages près du rez-de-chaussée. L’occupant ne commence à payer son prêt hypothécaire qu’au moment du transfert de propriété, ce qui met fin au paiement des frais d’occupation provisoire. 

Afin de trouver des solutions pour relancer la construction frappée par la pandémie de COVID-19 en 2020, les grandes associations de constructeurs de l’Ontario ont commandé un rapport à PricewaterhouseCoopers. On y trouvait ce chiffre révélateur : dans la seule agglomération métropolitaine de Toronto, quelque 17 000 nouveaux condos étaient en mode provisoire d’occupation.

Selon le rapport, cela représentait des sommes de 9,5 milliards de dollars en capital tant pour les constructeurs que pour les propriétaires de condos et leurs prêteurs. Ce constat permettait aux auteurs du rapport de suggérer que le financement hypothécaire soit rattaché à la date d’occupation et non à la date de transfert de la propriété du constructeur à son acquéreur. 

Au Québec 

Dans la province du Québec, où le droit de la copropriété est prévu aux articles 1038 à 1109 du Code civil, les ajustements sont faits au moment du transfert de la propriété, laquelle correspond généralement à la date de prise de possession*.

La promesse d’achat prévoit la répartition des sommes payées par le vendeur et dont l’acheteur profite, notamment les taxes municipales et scolaires et les charges communes payées d’avance pour toute l’année financière du syndicat de copropriété. On évite ainsi les problèmes de répartition en établissant la date du partage dans la promesse d’achat. 

*Source : « Devenir copropriétaire : l’achat de mon futur condo » publié par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RCGQ), l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et Garantie de construction résidentielle.