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COVID-19 et adoption d’IFRS 17 : le régulateur fédéral réitère son appui aux assureurs

par Alain Thériault | 13 août 2020 12h30

Photo : Freepik

Vaste chantier pour les assureurs déjà aux prises avec un virage numérique les force à changer leurs systèmes patrimoniaux, l'adoption de la norme internationale d’information financière sur les contrats d’assurance (IFRS 17) se complique avec la pandémie.

Dans une lettre du 7 aout 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) dit encourager les assureurs à garder le cap sur l'adoption de l'IFRS 17, et à profiter du temps supplémentaire que leur accorde le Conseil des normes comptables internationales (IASB) pour optimiser leur système à des fins d'assurance de la qualité.

Le régulateur ajoute qu’il poursuivra sa collaboration avec les professionnels et ses principaux interlocuteurs du secteur de l'assurance afin de veiller à ce que la mise en œuvre se déroule bien. Il en profite pour faire le point sur les différents jalons qui mèneront à l’adoption de la norme. « L'adoption d’IFRS 17 demeure au rang des projets de grande envergure à la fois pour le secteur de l'assurance et pour le Bureau du surintendant des institutions financières », explique le BSIF.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023

L’enjeu est de taille puisque la pandémie de COVID-19 s’invite dans un projet de mise en œuvre qu’a déjà dû reporter plus d’une fois l’IASB, en raisons des défis techniques qu’il pose aux assureurs. IFRS 17 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le 25 juin 2020, l’IASB a révisé l'IFRS 17 pour tenir compte des questions soulevées à la suite de la publication de la norme en 2017, explique le régulateur canadien.

Le BSIF a entre autres rappelé les mesures qu’il a prises pour alléger l’implantation d’IFRS 17 en temps de pandémie. Ses partenaires provinciaux se sont harmonisés en conséquence, rapportait récemment le Portail de l’assurance. Les régulateurs avaient entre autres annoncé suspendre tous les exercices de consultation et les travaux afférents à l'élaboration des lignes directrices jusqu'à ce que les conditions se stabilisent.

Plusieurs autres échéances

Le 13 juillet 2020, le surintendant a annoncé la reprise graduelle des travaux d'élaboration de lignes directrices à l'automne 2020. Bien qu’il dise dans cette annonce que les conditions se sont stabilisées, « le risque et l'incertitude demeurent présents dans le secteur financier ».

Ainsi, le BSIF a reporté au 31 août 2020 la date limite pour soumettre des commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les relevés de la norme IFRS 17 en assurance vie, en assurance de dommages et en assurance hypothécaire. Entre autres, l'exigence de production des rapports d'étape semestriels sur le plan de mise en œuvre de l'IFRS 17 sera de nouveau en vigueur le 30 septembre 2020. De plus, les consultations ciblées sur les tests de capital, dont les études d’impact quantitatifs, reprendront au début de l'automne 2020.

Des répercussions sur la solvabilité

Le 27 juin 2018, le BSIF a annoncé aux assureurs qu’il révisera les lignes directrices sur le capital des assureurs pour les rendre conformes à IFRS 17. Dans sa mire pour un examen en 2021 figurent la ligne directrice A du test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (TSAV), et la ligne directrice A du test du capital minimal à l'intention des sociétés d'assurances multirisques (TCM). Les assureurs multirisques sont connus dans l’industrie comme les assureurs de dommages.

En 2022, le BSIF entamera la dernière phase pour rendre conformes à IFRS 17 le test TSAV, le test TCM et aussi le test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH).

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