Dans le courant du mois de mars, aucun nouvel assureur n’a soumis une demande d’établissement au Canada. Par contre, deux assureurs ont demandé au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de libérer l’actif qu’ils maintenaient au Canada.
La première demande a été publiée dans la Gazette du Canada le 19 mars dernier par Equitable Financial Life Insurance Company. La société exerçait son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA Equitable assurance vie.
La compagnie annonce ainsi son intention de demander au BSIF, au plus tôt le 2 mai 2022, de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi sur les sociétés d’assurance. La demande a été soumise par le cabinet Stikeman Elliott.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada d’Equitable et qui veut s’opposer à cette libération doit faire acte d’opposition auprès de la division des affaires réglementaires du BSIF au plus tard le 2 mai 2022.
Toujours dans la Gazette du Canada du 26 mars dernier, la même demande de libération de l’actif détenu au Canada a été soumise par l’assureur Partner Reinsurance Company. Dans ce cas, l’acte d’opposition doit être transmis à la même division du BSIF au plus tard le 9 mai 2022. Le cabinet Dentons Canada a soumis cette demande.
