Président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) depuis janvier 2023, Andy Mitchell a souligné l’importance qu’il accorde au conseil lors de son allocution en ouverture du colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).
L’événement s’est déroulé à Montréal le 10 mai 2023. « L’IFIC a apporté plusieurs contributions à l’industrie au fil des ans. L’une d’elles a été de démontrer la valeur que vous procurez aux investisseurs par vos conseils financiers, avec l’aide de recherches crédibles de tierces parties renommées », a lancé M. Mitchell à l’intention de son auditoire de plus de 100 personnes.
Parmi les travaux de recherche qu’a abondamment cités l’IFIC dans les dernières années, figure More on The Value of Financial Advisors. Publié par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) en mars 2020, cette mise à jour d’une série de recherches révèle que la taille des actifs d’un ménage qui recourt aux services d’un conseiller financier depuis 15 ans et plus s’est accrue de 131 %. Des économistes renommés tels Claude Montmarquette (aujourd’hui décédé) et Nathalie Viennot-Briot sont les principaux chercheurs dans cette série publiée par le CIRANO.
Coopération bénéfique
M. Mitchell a dit qu’il entendait défendre les intérêts de l’industrie en coopérant avec les gouvernements et les régulateurs dans les développements réglementaires en cours. « La coopération est essentielle pour prendre des décisions optimales qui profitent aux investisseurs et assurent que nos marchés demeurent compétitifs à long terme », dit-il.
Le PDG de l’IFIC estime que les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement (fonds communs) et des fonds distincts sont, selon lui, un exemple de succès de la coopération entre l’industrie et les régulateurs. « Nous avons maintenant une règle qui améliorera l'information divulguée aux investisseurs, en incluant les frais de gestion de manière efficace et claire, avec une période de transition raisonnable pour permettre à l’industrie de l’implanter », a-t-il souligné.
Le 20 avril, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont publié des modifications visant à rehausser les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distincts. L’information doit être exprimée en pourcentage pour chaque fonds, et en dollars pour tous les fonds détenus par l’investisseur durant l’année.
Les ACVM et le CCRRA ont reçu 38 lettres pendant la période de commentaires. En réponse à certains commentaires, ils ont entre autres supprimé l’obligation de produire des rapports mensuels ou trimestriels. L’information devra plutôt être présentée annuellement aux investisseurs.
Quelques mois pour peaufiner
Les ACVM et le CCRRA invitent les membres de l’industrie à soumettre leurs commentaires sur la publication finale des règles avant le 27 juillet 2023. « Le travail difficile fait juste commencer », a d’ailleurs déclaré Andy Mitchell lors de son discours. Il dit espérer que les ACVM continueront de faire preuve d’ouverture d’esprit au cours de cette étape.
Les rehaussements qu’impliquent les nouvelles règles ont été élaborés conjointement par les ACVM, le CCRRA, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui s’appelait Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada au moment de la publication des règles (Nouvel OAR).
Les règles proposées modifieraient :
- Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ;
- L’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ;
- La Directive sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable (fonds distincts) ;
- Et les règles de membres, politiques et lignes directrices de l’OCRI.
Occasion de faire valoir le conseil
Surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution et directeur général du contrôle des marchés financiers par intérim de l’Autorité des marchés financiers, Éric Jacob a qualifié les travaux entourant les règles sur les coûts totaux des fonds d’investissement de « très gros projet », lors de l’un des panels du colloque du CFIQ.
Blaguant sur les « mauvaises langues » selon lesquelles les travaux des régulateurs n’avancent pas vite, M. Jacob a félicité les nombreux collaborateurs d’être arrivés à une publication finale des obligations un an après le début de la consultation en avril 2022. Il a entre autres souligné le rôle clé de Louise Gauthier dans les rehaussements divulgués le 20 avril 2023. Mme Gauthier est directrice principale des politiques d'encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers.
En plus d’accroître la transparence des coûts totaux pour les investisseurs, Éric Jacob pense que le rehaussement des obligations permettra aux investisseurs de mieux les comprendre. « Il permettra aux consommateurs et aux investisseurs de poser des questions et d'avoir une bonne conversation avec leur conseiller. Le rehaussement des obligations est certainement une belle opportunité pour l’industrie et les conseillers de faire valoir la valeur de leurs conseils », lance-t-il.
Rejoignant les propos du PDG de l’IFIC, Éric Jacob croit possible que le rehaussement amène une plus grande concurrence dans le secteur des manufacturiers de fonds. « On est capable de voir les ingrédients qui composent le produit. On croit que ce projet permettra d’établir des conditions équitables pour l’ensemble des produits », indique-t-il.
Il s’est dit satisfait de la période de consultation enjeux. « Nous sommes très satisfaits du dépôt final. Je pense qu’il reflète bien ce que nous avons entendu. » Le surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution en a profité pour remercier le CFIQ pour ses commentaires « bien documentés qui ont permis de bien comprendre les enjeux ».
Éric Jacob estime avoir apporté des modifications au projet initial qui répondent à l’ensemble des commentaires reçus. « Le plus gros changement est le prolongement de la période de transition », dit-il. Le 20 avril, les régulateurs ont annoncé que les rehaussements entreront en vigueur le 1er janvier 2026, et que les premiers rapports annuels rehaussés viseront l’année se terminant le 31 décembre 2026. Initialement, l’entrée en vigueur était prévue le 1er septembre 2024.
