L’assurance d’achat et de vente est un produit d’assurance invalidité non résiliable. Une fois le contrat établi, l’assureur ne peut ni le révoquer ni en changer les garanties.

Aussi appelée assurance rachat de parts, l’assurance d’achat et de vente fournira des sommes qui permettront aux autres actionnaires de racheter les parts de leur associé devenu invalide.

Selon l’option choisie par l’assuré, l’assurance versera les montants sous forme d’une somme forfaitaire, d’une prestation mensuelle ou d’une combinaison des deux.

La couverture protège la pérennité de l’entreprise, puisque les actionnaires peuvent racheter les parts sans piger dans l’actif de l’entreprise ou dans leurs actifs personnels. 

Marché de 2 joueurs 

Outil essentiel aux conseillers qui visent le marché des petites et moyennes entreprises (PME), l’assurance d’achat et de vente est devenue un marché très étroit. Depuis que Manuvie a cessé de vendre son produit Achat-Vente Plus en 2022, seuls deux joueurs l’offrent : Canada Vie avec Police Rachat de parts en cas d’invalidité, et RBC Assurances avec Rachat en cas d’invalidité. 

Les actionnaires d’une entreprise mature ne doivent pas trop tarder avant de prendre la décision de se couvrir en cas d’invalidité d’un associé. Les deux produits fixent la date limite de souscription à 60 ans. La couverture est accessible dès l’âge de 18 ans. 

Canada Vie et RBC Assurances acceptent de couvrir l’actionnaire jusqu’à un maximum de deux millions de dollars (M$). 

D’autres caractéristiques diffèrent selon l’assureur, notamment au chapitre des options de versement et des délais de carence. Le tableau comparatif préparé par le centre d’information sur les produits AssuranceINTEL en donne les détails. 

Des actionnaires qui auraient retardé la décision de s’assurer parce qu’ils n’ont pas l’intention de racheter les parts d’un associé s’exposent à de mauvaises surprises. Par exemple, la famille de l’actionnaire invalide peut exiger que les autres actionnaires rachètent les parts de leur associé, même s’ils n’en ont pas les moyens. 

Les PME sous pression 

Cette couverture gagne d’autant en pertinence dans un environnement particulièrement difficile pour les entreprises. L’environnement économique leur laissera peu de marge de manœuvre pour racheter les parts d’un associé invalide avec leurs propres fonds.

Dans un bilan annuel, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a mesuré la confiance des dirigeants de PME en 2023. Elle a été au plus bas depuis 2010. L’année 2024 s’annonce aussi difficile pour les entrepreneurs. Les entreprises qui ont dû recourir au programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) du gouvernement du Canada font maintenant face à l’inévitable : le remboursement. 

Il est temps pour les propriétaires de PME admissibles de rembourser leur prêt s’ils le peuvent.  Christina Santini 

Dans une sortie publique effectuée le 11 janvier 2024, la FCEI affirme qu’à une semaine de la date limite de remboursement des prêts du CUEC, fixée au 18 janvier, il est très improbable que le gouvernement fédéral accorde aux PME un report qui leur permettrait de conserver la portion subvention du programme. 

« Après de nombreuses discussions avec le gouvernement, la FCEI est persuadée que la date limite du 18 janvier ne sera pas reportée. Il est temps pour les propriétaires de PME admissibles de rembourser leur prêt s’ils le peuvent. Il reste seulement une semaine pour rembourser le solde tout en conservant la portion subvention allant jusqu’à 20 000 $ », a affirmé Christina Santini, directrice des affaires nationales à la FCEI. 

Difficulté à rembourser 

« Plus de 900 000 propriétaires de PME ont un prêt du CUEC, et 22 % d’entre eux ne sont pas en mesure de le rembourser maintenant. Le statu quo aura d’énormes répercussions sur l’économie canadienne », ajoute Mme Santini. La FCEI dit avoir été inondée d’appels de membres inquiets, qui peinent à rembourser leur prêt et n’obtiennent pas de réponse claire ni d’aide du gouvernement et des banques. 

Les taux d’intérêt élevés n’aident pas. La Banque du Canada maintient son taux directeur à 5 % depuis le 13 juillet 2023, en dépit de l’inflation qui a baissé. « Les entreprises voient le coût du service de leur dette augmenter et la croissance de leurs revenus ralentir en même temps », a dit en novembre 2023 Carolyn Rogers, première sous-gouverneur de la Banque du Canada, lors d’un discours sur les taux d’intérêt élevés. 

Mme Rogers l’a prononcé à un événement d’Advocis Vancouver, section de l’association de conseillers financiers Advocis. « Cela dit, la plupart d’entre elles s’en sortent bien et on constate que le nombre de dossiers d’insolvabilité est comparable à ce qu’il était avant la pandémie », a-t-elle ajouté à propos des entreprises.