Compagnie sœur du Journal de l’assurance, AssuranceINTEL a compilé les 16 produits d’assurance invalidité individuelle de sept fournisseurs.
L’assurance invalidité non résiliable est considérée comme un produit haut de gamme. Les trois fournisseurs qui l’offrent garantissent que le contrat est non résiliable jusqu’à l’âge de 65 ans. Ainsi, l’assureur ne peut en modifier les garanties.
L’assurance invalidité à renouvellement garanti permet aussi de renouveler le contrat jusqu’à 65 ans et parfois plus, mais l’assureur se réserve le droit d’en modifier les garanties au fil du temps, dont la prime.
Selon deux spécialistes des produits de prestations du vivant interviewées par le Portail de l’assurance, il est crucial que les conseillers saisissent bien les subtilités des contrats d’assurance invalidité individuelle, surtout en temps de pandémie. Cette période a entre autres exacerbé la vigilance des assureurs à l’égard des troubles mentaux, lors de la sélection des risques. Des assurés qui ont perdu leur emploi s’interrogent sur leur couverture advenant une invalidité survenue alors qu’ils ont perdu leur emploi en raison des mesures sanitaires.
Vice-présidente, prestations du vivant, et associée de Groupe Cloutier, Claudine Cloutier explique pour sa part ce qui arrive dans une telle situation, selon l’un et l’autre des produits. « Si je suis assurée avec un produit non résiliable, l’assureur paiera une prestation si je ne suis incapable d’exercer mes activités régulières. Si je suis assurée avec un produit à renouvellement garanti, cela dépendra du produit », dit-elle.
Chaque contrat à renouvellement garanti contient une clause qui dicte la suite des choses lorsqu’un assuré devient invalide alors qu’il est sans emploi, dit Mme Cloutier. « La plupart du temps, le contrat prévoit de réduire le montant des prestations (capital assuré), d’allonger la période d’attente avant de les recevoir (délai de carence) ou de réduire leur durée », précise-t-elle.
L’autre différence majeure qui favorise le produit non résiliable : l’assuré paiera la même prime jusqu’à 65 ans. « Un produit à renouvellement garanti offrira soit une prime qui augmente avec le temps, par exemple à tous les 5 ans, soit une prime nivelée et non garantie », signale Claudine Cloutier. Dans le cas d’une prime nivelée, le contrat à renouvellement garanti ne prévoit pas d’augmentation de la prime, mais l’assureurs se réserve le droit de le faire, « pourvu que l’augmentation s’applique à tous les assurés d’une même catégorie ».
Garantir les prestations
Les garanties mur-à-mur du produit résiliable se reflètent dans son prix. Si le prix est un enjeu pour son client, le conseiller pourra lui suggérer un produit qui offre une couverture semblable, moins les garanties propres au produit résiliable. En tenant compte de ce compromis, Véronique Caty essaie alors « de protéger le client le plus possible ». La directrice des ventes en prestations du vivant de Groupe Financier Horizons signale que chaque produit à renouvellement garanti a ses forces et ses faiblesses.
Elle donne l’exemple d’iA Groupe financier (Programme Supérieur) et d’Humania Assurance (Prosanté). Humania Assurance ne figure pas au tableau d’AssuranceINTEL car l’assureur ne participe pas à sa collecte de données. « Avec iA, tu peux faire garantir les prestations d’invalidité en donnant une attestation financière des deux dernières années de salaire. Avec Humania, il n’y a aucune restriction pour un travailleur autonome qui travaille à 100 % à la maison. »
Pour ce qui est de décider entre un produit non résiliable ou à renouvellement garanti, Mme Caty prône le produit non résiliable, « car rien ne bouge dans le temps ». « Pour un entrepreneur ou un travailleur autonome, j’essaie le plus possible d’aller vers un produit non résiliable, car ils sont mieux protégés, avec de meilleures définitions d’invalidité », dit Mme Caty.
Selon elle, un entrepreneur ou un travailleur autonome a absolument besoin d’avoir à son contrat l’invalidité résiduelle, ce qui existe presque uniquement en assurance non résiliable. L’invalidité résiduelle permet à une personne qui n'est pas totalement invalide de recevoir une rente si elle subit une perte de revenu. « Seul à l’offrir dans les produits à renouvellement garanti, le Programme Supérieur d’iA l’intègre à son contrat, mais pour une durée de 12 mois seulement. Ce n’est pas assez pour un entrepreneur ou un travailleur autonome », estime Mme Caty.
Exclusions des troubles nerveux
Claudine Cloutier signale que le nombre d’exclusions est souvent le nerf de la guerre au moment de choisir. Elle souligne que les contrats non résiliables contiennent quatre exclusions de base alors que les contrats à renouvellement garanti en comptent généralement une douzaine.
Dans la majorité des contrats, les troubles nerveux ne sont pas exclus de la couverture, indique Claudine Cloutier. Elle ajoute toutefois que la personne qui a déjà eu un tel trouble et qui souscrit une assurance invalidité pourra voir cette condition exclue de son contrat, ou sa demande d’assurance refusée. « Cela dépendra du temps écoulé depuis que le trouble est survenu, et de sa sévérité. »
Mme Cloutier précise que cette exclusion est l’une des deux exclusions les plus communes aux produits d’assurance invalidité. La deuxième est l’exclusion pour les maux de dos. Celle-ci visera spécifiquement l’une des trois régions suivantes : colonne cervicale, colonne dorsale ou colonne lombaire.
L’assureur peut accepter de réviser sa décision si, après un certain temps, l’assuré ne ressent aucun des symptômes de la condition visée par l’exclusion. « Il est très important que les conseillers suivent le dossier, car la situation du client évoluera avec les années. Si le contrat prévoit une révision de l’exclusion dans deux ans, le conseiller doit faire la démarche avec son client pour qu’elle soit enlevée », insiste Claudine Cloutier.
Pour sa part, Véronique Caty note que les tarificateurs sont devenus particulièrement frileux lorsqu’un trouble nerveux est en cause. Le demandeur d’une assurance non résiliable qui a déjà été invalide pendant quatre mois ou plus en raison d’un trouble nerveux verra sa demande refusée et ne pourra la soumettre à nouveau que dans cinq ans, note-t-elle.
« Les produits garantis renouvelables sont un peu plus généreux », dit-elle. L’assureur acceptera la personne qui est retournée au travail à temps plein depuis un an, mais avec une exclusion et une surprime. Pourquoi la surprime ? « Les gens qui ont déjà eu une telle réclamation auront tendance à en avoir d’autres. Quand tu es dans une situation de détresse mentale, tu peux te blesser pour un rien. D’autres maladies peuvent apparaître, car tu as une fatigue mentale », explique Mme Caty.
Cet article est un Complément au magazine de l'édition d'avril 2022 du Journal de l'assurance.