Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a condamné Robert Audet (BDNI no 939901) à une amende de 55 000 $. L’intimé est interdit d’agir dans un certain nombre de postes de direction dans les cabinets de services financiers. Il s’agit du plus récent développement associé à Gestion financière Cape Cove. 

Cette firme était inscrite comme courtier en épargne collective, courtier sur le marché dispensé, gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de portefeuille en dérivés. 

Le 20 février dernier, l’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec M. Audet, laquelle a été entérinée par le TMF quatre jours plus tard. Le Tribunal interdit également à l’intimé d’agir à titre de président du conseil d’administration (cinq ans), d’administrateur (quatre ans) ou de dirigeant (trois ans) d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement. 

M. Audet a également pris l’engagement, qui fait partie de l’accord avec l’Autorité, de ne pas présenter de demande d’inscription pour agir en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) pour une période de quatre ans. De plus, il s’engage de façon permanente à ne pas agir comme personne désignée responsable ou chef de la conformité.

Robert Audet était président et chef de la direction de Cape Cove jusqu’en mars 2022. Il en était actionnaire et administrateur depuis août 1999. 

L’Autorité poursuit son enquête dans le dossier Cape Cove, qui occupe son service du contentieux depuis deux ans. Outre les manquements relatifs à la conformité de ses activités, la firme aurait aussi permis qu’un ex-inscrit, Efstratios Gavriil (aussi connu sous le nom de Sean Gabriel), soit impliqué dans l’administration de ses activités alors que celui-ci a une feuille de route bien chargée en matière de crimes financiers. 

Dans l’entente avec l’Autorité, M. Audet reconnaît de nombreuses lacunes dans les activités de Cape Cove, notamment en matière de supervision de ses activités à titre de courtier en épargne collective, de suivi des transactions personnelles des représentants de tenue de ses dossiers, livres et registres et de ses pratiques de commercialisation. 

Après une première inspection menée par l’Autorité en 2016, l’intimé avait souscrit un engagement de corriger certaines irrégularités identifiées à l’issue de l’inspection. En 2019, une autre inspection permet d’établir que certaines des irrégularités constatées en 2016 persistaient, en plus d’en découvrir une série d’autres. 

L’intimé reconnaît de nombreux manquements à la LVM, à la Loi sur les instruments dérivés et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites alors qu’il était la personne désignée responsable. 

Le cabinet Raymond Chabot administrateur provisoire s’occupe des registres de Cape Cove.

L’audience au fond sur la demande provisoire et intérimaire de l’Autorité concernant les nombreux intimés associés à Cape Cove est prévue du 21 au 24 mars 2023.

Suspension provisoire 

Le 25 janvier dernier, le TMF a prononcé des ordonnances provisoires envers Claude Dufour et son cabinet Services financiers C. Dufour.

Les intimés ont conclu une entente avec l’Autorité dans laquelle ils s’engagent à ne pas exercer aucun droit relatif à leur inscription ou leur certificat auprès de l’Autorité, et ce, dans toutes les disciplines où ils sont inscrits. Cet engagement sera en vigueur pendant la durée de l’enquête ou jusqu’à ce que le Tribunal rende une décision, selon l’événement qui surviendra en premier. 

M. Dufour n’a plus d’inscription active et n’est plus à l’emploi de la société inscrite et il n’en est plus le dirigeant responsable. Il appert qu’en raison des allégations de l’Autorité dans sa demande en suspension provisoire soumise dès janvier 2021, l’assureur en responsabilité professionnelle des intimés a refusé de renouveler leur contrat d’assurance.

La clientèle active du cabinet a été transférée auprès d’une autre entreprise en décembre 2021. L’accord précise que l’intimé Dufour n’admet aucun des faits allégués à la demande de nature provisoire de l’Autorité.