Le 5 décembre dernier, Fatima Aguiar (certificat no 156 921, BDNI no 1494801) a été condamnée à une peine de cinq années de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

L’intimée, qui était absente lors de l’audience du 23 octobre dernier où elle était représentée par son avocate, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. Elle est également condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. 

En novembre 2023 dans un établissement bancaire de Montréal, l’intimée s’est approprié la somme de 400 $ qu’un client venait de retirer et d’oublier au guichet automatique de la succursale où elle travaillait. 

L’infraction contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien de la plainte. 

Le contexte 

Au moment des faits, l’intimée était directrice du service à la clientèle dans la succursale où elle est employée. En allant prendra sa pause repas, elle constate que la lumière du guichet automatique clignote, ce qui signale qu’un client a oublié de prendre l’argent distribué par l’appareil. 

Elle prend l’argent et place la somme dans un tiroir de son bureau, ce qui déroge à la procédure prévue en pareil cas. Le meuble n’est pas sécurisé et est accessible aux autres employés de la succursale, et ce, sans en informer personne. 

Dans sa déclaration à l’enquêteur du syndic de la Chambre, l’intimée prétend avoir oublié l’argent dans le tiroir. Plus d’un mois plus tard, le client à qui appartient l’argent se présente à la succursale pour récupérer les 400 $. 

« Prise de panique, Mme Aguiar, craignant que l’argent conservé dans son tiroir n’y soit plus, retire une somme équivalente de son propre compte », lit-on au 8e paragraphe de la décision du comité. 

L’institution financière mène son enquête, ce qui provoque la suspension de l’intimée, laquelle démissionne peu de temps après. Le client sera remboursé par la suite. 

Recommandation commune 

La recommandation sur la sanction est soumise conjointement par les parties et le comité l’a entérinée, car la peine n’est ni contraire à l’intérêt public, ni de nature à déconsidérer la justice disciplinaire. 

Même si l’intimée a reconnu les faits, qu’il s’agit d’un fait isolé et que cela a entraîné la perte de son emploi, le comité rappelle que « l’appropriation de fonds constitue l’une des infractions les plus graves, sinon la plus grave qu’un représentant puisse commettre ». De plus, l’intimée possédait une expérience de 25 ans dans le domaine bancaire.

Dans la décision rendue par le comité, on ne précise pas dans quelle discipline l’intimée détenait son permis de représentante. Selon la recherche menée par le Portail de l’assurance dans les archives du bulletin hebdomadaire de l’Autorité des marchés financiers, son permis de courtier lui a été retiré le 25 janvier 2024.

La Chambre nous confirme que l’intimée était inscrite comme représentante de courtier en épargne collective au moment des faits.