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Fausses propositions et entraves : radiation provisoire pour un représentant

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 30 novembre 2021 15:15
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La preuve soumise par le syndic, qui n’a pas été contredite par l’intimé, a convaincu le comité de discipline d’imposer la radiation provisoire d’ici son jugement final.

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