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Fraude : Manuvie signe un accord pour résoudre un litige

par Aurélia Morvan | 18 novembre 2019 15h25

Manuvie et la Commission de transport de Toronto (TTC) ont annoncé avoir trouvé un accord dans le cadre du litige relatif à l’affaire Healthy Fit, qui opposait l’assureur et la société chargée des transports en commun de Toronto depuis plus de trois ans.

En avril 2016, la TTC avait en effet déposé une demande en justice devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à l’encontre de Manuvie à la suite de la mise en lumière d’un stratagème de réclamations frauduleuses. Elle demandait des millions de dollars à l’assureur, qu’elle accusait de « négligence » pour « avoir échoué à prévenir ou à détecter rapidement » le subterfuge ayant entrainé des millions de dollars de pertes.

Manuvie réglait des prestations fantômes

Depuis le 1er janvier 2012, Manuvie était chargée d’administrer les réclamations soumises par les employés de la TTC dans le cadre du régime d’avantages sociaux de la société de transports publics. En cas de réclamation valide, Manuvie remboursait l’employé, puis la TTC remboursait Manuvie.

La TTC allègue qu’entre 2012, au moins, et 2015, Healthy Fit, fournisseur de services et de soins de santé, s’était entendu avec des employés de la TTC pour monter un système de fausses réclamations. Les employés auraient soumis des réclamations pour que leur employeur, via Manuvie, leur rembourse des soins et services payés à Healthy Fit, mais jamais délivrés aux employés.

Dénouement sur fond de silence  

Dans sa demande en justice déposée en avril 2016, la compagnie de transports publics réclamait des dommages et intérêts de 5 millions de dollars. Ce montant équivalait à celui des réclamations indument payées entre 2012 et 2015, puisque « toute perte subie lors d’une réclamation frauduleuse faite par un employé de la TTC était entièrement à la charge de la TTC ».

Les termes de l’entente conclue en novembre 2019 étant tenus confidentiels, le montant réglé par Manuvie à la TTC restera inconnu.

Dans un communiqué annonçant la conclusion de l’accord avec la TTC, Manuvie a déclaré qu'elle continuait de « renforcer son programme complet de lutte contre la fraude et d’investir dans celui-ci » en déployant « des efforts proactifs de prévention par l’intermédiaire de son réseau de fournisseurs ».

Shabeen Hanifa, directrice des communications de Manuvie, n’a pas répondu aux questions du Portail de l’assurance, qui souhaitait notamment savoir ce que la compagnie avait concrètement mis en place pour prévenir le risque de fraude.

254 employés évincés

En date du 13 novembre 2019, du fait de leur lien avec l’affaire, 254 employés de la TTC ont été licenciés, ont démissionné ou ont pris leur retraite pour éviter un licenciement et 14 ont fait l’objet de mesures disciplinaires. Par ailleurs, neuf anciens employés de la TTC ont été condamnés pour leur participation au stratagème de fraude.

Acculée, l’entreprise Healthy Fit a mis la clé sous la porte en 2015. Son propriétaire, Adam Clayton, a été déclaré coupable et condamné à deux ans de prison en septembre 2017.

L’affaire avait débuté en 2014, lorsqu’un lanceur d’alerte avait informé la TTC de l’existence du stratagème frauduleux. L’entreprise, en collaboration avec Manuvie, avait alors ouvert une enquête interne, qui est toujours en cours à ce jour.

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