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Fraude aux prestations : Manuvie visée par une plainte pour défaut de vigilance

par Mathieu Carbasse | 25 septembre 2017 13h30

La Commission de transport de Toronto (Toronto Transit Commission, TTC) a déposé une demande en justice devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario contre Manuvie pour un maximum de 5 millions de dollars (M$) dans le cadre d'une enquête en cours concernant un stratagème présumé de fraude aux prestations. À ce jour, 170 employés de la TTC ont été licenciés, ont démissionné ou ont pris leur retraite pour éviter le licenciement, et 10 anciens employés font face à des accusations criminelles.

La TTC reproche à Manuvie de ne pas avoir mis en place des contrôles appropriés en matière de gestion de la fraude, de ne pas posséder de systèmes permettant de détecter et d'analyser des tendances ou des modèles inhabituels qui pourraient indiquer une fraude ou un abus. La Commission de transport de Toronto soutient ainsi que Manuvie a manqué à son devoir de vigilance, ce qui a contribué aux pertes subies par TTC et, par conséquent, le public.

La requête exige une réponse dans les trois semaines. Il n’a pas été demandé à Manuvie de présenter une défense au moment où la demande a été déposée par la Commission de transport de Toronto en avril 2016.

Le propriétaire de Healthy Fit condamné

En 2014, la TTC avait ouvert une enquête interne à la suite d’un avis sur sa « Ligne d'intégrité » - qui permet aux employés de rapporter anonymement leurs préoccupations, selon lequel des avantages auraient été fournis aux employés de la commission par Healthy Fit, un fournisseur de services et de soins de santé.

Ainsi, des remboursements de sinistres auraient été effectués, mais aucun produit ou service (orthèses, bas de compression et manches) n’auraient été obtenus. Dans d’autre cas, les montants des prestations auraient été gonflés. La TTC présume également que Healthy Fit, ainsi que les employés qui faisaient des réclamations frauduleuses, se partageaient alors l'argent versé par Manuvie.

Des mesures de discipline

La semaine passée, Adam Smith, le propriétaire de Healthy Fit, a plaidé coupable à deux accusations de fraude de plus de 5 000 $ et a été condamné à deux ans d’emprisonnement.

Les enquêteurs de TTC continuent d’interroger les employés de l’organisme dans le cadre de leur propre enquête. Lorsque la preuve est faite que le plan d'avantages sociaux de TTC a été facturé de manière inappropriée, les demandes de remboursement sont effectuées et les employés font face à une mesure de discipline, pouvant aller jusqu'au licenciement.

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