La révélation du litige impliquant Manuvie Corporation financière, iA Groupe financier et BMO Assurance vie en octobre dernier a ébranlé les analystes financiers, à en croire l’importance qu’a pris l’enjeu lors d’une téléconférence tenue pour les résultats du troisième trimestre 2018.

Une poursuite contre ces assureurs a été intentée en Saskatchewan par les fonds spéculatifs Mosten Investment, Ituna Investment et Atwater Investment. Ces firmes alléguaient qu’elles pouvaient effectuer des dépôts illimités dans des polices d’assurance vie universelle acquises au cours des années 90. Le juge Brian J. Scherman de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a finalement donné raison aux assureurs, soulignant au passage que la nature des contrats d’assurance ne permettait pas de les utiliser comme instrument de dépôt.

C’est un rapport de l’entreprise de vente à découvert Muddy Waters, publié en octobre dernier, qui avait levé le voile sur le litige impliquant Manuvie et Mosten. Celui-ci alléguait que la conclusion du procès pourrait « endommager de manière significative ses revenus, son capital, sa cote de crédit, ses affaires et sa solvabilité, selon une déclaration sous serment de l’un [des] experts [de Manuvie] ».

Pas étonnant donc que les analystes, représentant certains actionnaires des assureurs, aient voulu en savoir davantage sur les conséquences possibles du litige sur les résultats financiers des sociétés impliquées.

Les réactions des PDG

Si Manuvie a limité le sujet à quelques commentaires de son PDG Roy Gori dans son discours d’introduction, les dirigeants d’iA ont été davantage questionnés par les analystes financiers lors d’une téléconférence tenue à l’occasion de la divulgation des résultats du troisième trimestre 2018.

« Nous avons eu plusieurs conversations avec des actionnaires curieux par rapport aux détails du litige, de même que des issues potentielles », a dévoilé Denis Ricard, PDG d’iA.

« Nous anticipons que Mosten et les autres qui ont un intérêt dans le fait de miner la confiance dans Manuvie continueront de s’opposer à notre position et pourraient vouloir répandre de fausses informations à notre sujet », a prévenu M. Gori.

Tant M. Gori que M. Ricard se disaient toutefois confiants de remporter leur cause. M. Ricard n’excluait pas de porter le litige en Cour suprême si la décision rendue n’avait pas été en leur faveur.

Les deux assureurs se sont aussi dits satisfaits des modifications règlementaires apportées par la Saskatchewan. « Nous sommes d’avis que les nouvelles règles peuvent résoudre certains des enjeux clés du litige, et nous demanderons au juge de les prendre en considération », avait souligné M. Ricard.

M. Gori a également révélé que l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) avait pour objectif de faire pression sur les régulateurs des autres provinces pour que ceux-ci adoptent des modifications règlementaires similaires.

DBRS soulagée

La firme de notation DBRS a publié un commentaire sur la décision de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, se réjouissant que la décision réduise « considérablement les risques découlant de l’interprétation extrême de certains contrats d’assurance au Canada, car elle précise que les polices d’assurance vie universelle ne sont pas destinées à être utilisées comme contrats de dépôt ou de valeurs mobilières ».

« En outre, DBRS note que, même s’il est toujours possible que les requérants fassent appel de la décision de la Cour, cette décision constitue une évolution positive pour Manuvie et l’Industrielle Alliance, car elle réduit considérablement l’incertitude entourant l’issue du litige. »

DBRS note aussi que la décision empêche l’utilisation des polices d’assurance vie universelle comme vecteurs de placement pour les investisseurs institutionnels. « Pour réduire les risques liés à l’offre de taux d’intérêt élevés garantis dans l’environnement de taux en vigueur, les sociétés d’assurance-vie ont également réduit les garanties intégrées offertes dans les produits d’assurance vie universelle actuels », a aussi fait remarquer la firme.