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Négligence dans une proposition d’assurance invalidité : coupable

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 7 janvier 2022 15:35
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Un assureur avait refusé une proposition concernant cette cliente. L’intimé a fait souscrire un produit à émission simplifiée et sans examen médical, lequel a été annulé.

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