Le 10 janvier dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu le certificat d’un représentant, imposé des ordonnances à un autre et radié l’inscription de leur cabinet en assurance de personnes. 

Annoncée par l’Autorité des marchés financiers par voie de communiqué le 25 janvier, la radiation de l’inscription concerne le cabinet Infinitum succession de patrimoine, établi à Dorval.

Le TMF impose aussi une pénalité de 20 000 $ au cabinet pour l’ensemble des manquements constatés dans l’enquête de l’Autorité.

Dans les 30 jours de l’entrée en vigueur de sa radiation, le cabinet doit remettre tous ses dossiers clients, ses livres et ses registres à un cabinet dûment inscrit et approuvé par l’Autorité. Le cabinet doit aussi aviser tous ses clients de la décision du tribunal et des mesures à prendre. 

Suspension et conditions 

Le seul représentant rattaché au cabinet au moment des faits reprochés, Vladislav Adoniev, se voit imposer des pénalités administratives totalisant 8 000 $.

M. Adoniev est puni par une première pénalité de 5 000 $ pour ses manquements en tant que représentant en assurance de personnes. L’autre pénalité de 3 000 $ est reliée aux manquements constatés dans le cadre de ses activités de représentant de courtier en épargne collective. 

De plus, son certificat est suspendu pour trois mois dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit. Le TMF assortit le certificat en assurance de personnes à plusieurs conditions. L’intimé devra être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable pour une période de trois ans.

Durant deux ans, il devra travailler sous la supervision stricte d’un dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché et qui aura été approuvé par l’Autorité. De plus, l’organisme de réglementation pourra lui demander les dossiers qui auront été l’objet de cette supervision stricte mentionnée dans les rapports mensuels à remettre par le superviseur. 

Pour son inscription de représentant de courtier en épargne collective et de représentant de courtier sur le marché dispensé, M. Adoniev exercera également sous la supervision stricte d’un autre certifié durant deux ans et devra remettre ses dossiers au besoin et à la demande de l’Autorité. 

Le superviseur aussi 

Andrei Crivoi était le dirigeant responsable d’Infinitum et le superviseur de M. Adoniev au moment des faits reprochés. Le TMF impose à l’intimé Crivoi une pénalité administrative de 10 000 $ pour l’ensemble des manquements qui lui étaient reprochés. 

Par ailleurs, ce dernier ne pourra agir comme dirigeant responsable d’un cabinet durant trois ans. Comme représentant en assurance de personnes, il ne pourra superviser un autre certifié durant trois ans. 

M. Crivoi devra aussi compléter et réussir une formation portant sur la conformité à l’ère du numérique dans les 30 jours suivants la décision du tribunal. 

En décembre 2020, le TMF avait approuvé une entente entre l’Autorité et le même cabinet concernant deux représentants, dont M. Adoniev. 

Par la suite, en février 2022, la personne qui devait superviser les activités de M. Adoniev a elle aussi été sanctionnée par le TMF. 

Les manquements reprochés à l’époque à l’intimé Adoniev ont encore été constatés durant la période où son certificat était assorti de conditions et ses activités sous la supervision d’un autre dirigeant responsable.