Des agents et des assureurs sous contrat avec Experior Financial Group Inc., Greatway Financial Inc. et World Financial Group Insurance Agency of Canada Inc. font l’objet d’un examen thématique concerté mené par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

L’ARSF compte élaborer un plan de surveillance étendue et lancer un examen d’une sélection d’assureurs sous contrat avec ces trois agents généraux (MGAs en anglais), en commençant par ivari et l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.  

L’autorité prévoit également de publier un projet de ligne directrice pour consultation publique à l’automne 2022, ainsi que de tenir une consultation sur une règle proposée en 2023 « pour améliorer le cadre réglementaire des agents généraux». 

Modèle de gestion de recrutement par paliers 

Cet examen conjoint a été dirigé par l’ARSF pour les autorités de réglementation de six provinces et pour le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les trois sociétés visées utilisent un modèle de gestion de recrutement par paliers qui, selon l’ARSF, n’a pas les mécanismes nécessaires pour assurer un traitement équitable des consommateurs.

Les préoccupations qui concernent ces agents généraux ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble de l’industrie et des assureurs qui ont un contrat avec eux, afirme l'organisme. « Toutefois, les résultats de l’examen actuel et des examens précédents indiquent que les risques de conformité associés à certains canaux de distribution et modèles d’affaires particuliers pourraient augmenter en l’absence de réglementation et de supervision adéquates », peut-on lire dans le rapport d’observations consolidées du CCRRA.

Quatre domaines de préoccupation  

Quatre grands domaines de préoccupation ont été dégagés de l’examen: les agents sont rémunérés non seulement pour leurs propres ventes d’assurance, mais aussi pour celles réalisées par les personnes qu’ils recrutent ; la formation des agents ne comprenait pas la substance requise ; des produits relativement complexes étaient vendus par des agents sans la surveillance adéquate ; les assureurs et les agents généraux réalisaient une surveillance formelle minimale de leurs agents. Une part importante des revenus bruts des firmes provenait des ventes de produits d’assurance vie permanente, en particulier des produits d’assurance vie universelle. La majeure partie des revenus bruts étaient tirés des ventes réalisées par une poignée d’assureurs. Enfin, la vaste majorité des affaires placées par un agent général sont allées à un seul assureur.

L’examen des trois sociétés en question a été réalisé entre décembre 2021 et juin 2022. En date de 2021, les trois cabinets comptaient collectivement environ 27 000 agents, dont quelque 11 000 en Ontario. L’autorité de réglementation fait remarquer qu’il s’agit là de presque 20 % du total de la province, où l’on retrouve 56 000 agents titulaires d’un permis. De plus, elle dit que 32 % des formulaires de signalement d’inconduite d’agents d’assurance vie (Life Agent Reporting Forms ou LARF) qu’elle a reçus depuis la création sont venus des trois cabinets visés.

Plusieurs lacunes 

Plusieurs lacunes ont été relevées dans le modèle d’affaires et les activités des cabinets visés. Des assureurs ont délégué certaines tâches d’agents aux cabinets, et ceux-ci les ont ensuite déléguées à leurs agents, peut-on lire dans le rapport. On ajoute que sans supervision adéquate, cette façon de procéder peut poser un risque de conformité pour l’industrie et porter préjudice aux consommateurs. L’examen a également permis de révéler que les attentes ne sont pas énoncées suffisamment en détail dans les contrats entre assureurs et les cabinets, et que les assureurs visés n’effectuent pas assez d’examens ou de vérifications au sujet des agents. 

« Il convient de se demander si les assureurs ont des mécanismes de conformité raisonnables pour veiller à ce que les agents se conforment aux lois et aux règlements », poursuit-on dans le rapport. « Il est important de répéter que les assureurs, de même que les autres intervenants de la chaîne de distribution qui délèguent des tâches, ne sont pas dégagés de leurs responsabilités. Ils doivent s’assurer que les agents sont bien formés et supervisés et qu’ils traitent les consommateurs de manière équitable. »