Le plus récent rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a été déposé par le ministre fédéral de la Santé auprès des greffiers du Sénat canadien et de la Chambre des communes. Selon ce rapport, les ventes de médicaments brevetés ont atteint 19,9 milliards de dollars (G$) en 2023, représentant environ 47 % des ventes totales de médicaments au Canada. Les dépenses liées aux médicaments brevetés ont augmenté de 8,2 % par rapport à l’année précédente.

« Les médicaments brevetés représentaient 47,3 % de toutes les ventes de médicaments au Canada en 2023, soit une baisse par rapport au sommet de 72,7 % en 2003 et une légère baisse par rapport au taux de 49 % enregistré en 2022 », indique le CEPMB.

« Ce pourcentage a généralement diminué depuis 2019, même si les dépenses globales en médicaments brevetés continuent d’afficher une tendance à la hausse. Cela signifie que les ventes de médicaments non brevetés et de médicaments génériques ont augmenté plus rapidement que celles des médicaments brevetés au cours des dernières années. »

Revenus excédentaires 

D’après le rapport, 1 146 médicaments brevetés ont été déclarés au CEPMB en 2023, dont 86 nouveaux produits. Cinq engagements volontaires de réduction des prix ou de remboursement des revenus excédentaires potentiels au gouvernement du Canada ont été acceptés au cours de l’année. Ces engagements ont permis des remboursements totalisant plus de 2,1 millions de dollars (M$).

Les prix affichés des médicaments brevetés au Canada demeurent plus élevés que ceux des 11 pays de référence suivis par le CEPMB. Par ailleurs, le Canada se classe au quatrième rang des pays les plus coûteux parmi les 31 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le prix courant national des médicaments brevetés a augmenté de 0,7 % en 2023.

Environ 84 % des ventes de médicaments brevetés au Canada concernaient des produits dont le prix courant était supérieur à celui des pays de référence du CEPMB, tandis que 25 % des ventes portaient sur des produits affichant un prix supérieur au montant le plus élevé parmi les 11 pays.

Créé par le parlement canadien en 1987, le CEPMB a pour mandat de protéger et d’informer les Canadiens en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs. Le rapport indique qu’aucune ordonnance de défaut liée à la soumission d’un rapport n’a été émise et qu’aucune audience relative à un défaut n’a été lancée en date du 31 mars 2024.

Recherche pharmaceutique 

Les auteurs du rapport examinent également les investissements en recherche des entreprises pharmaceutiques. Ils notent que les titulaires de droits ont dépensé davantage en recherche et développement en 2023 par rapport à 2022. Toutefois, le ratio entre les dépenses de recherche et développement et les ventes au Canada demeure « considérablement inférieur » à celui des 11 pays de comparaison du CEPMB.

En 2023, le CEPMB a retiré les États-Unis et la Suisse de cette liste, ajoutant l’Australie, la Belgique, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège et l’Espagne, portant le nombre total de pays comparés de sept à onze.

Depuis 1987, les coûts pharmaceutiques au Canada ont augmenté à un taux annuel moyen de 6,6 %. Les dépenses pharmaceutiques représentent 13,9 % des coûts totaux en santé, selon le rapport.

« En 2023, les dépenses liées à l’ensemble des médicaments sur ordonnance au Canada étaient estimées à un peu plus de 41 G$, dont 43 % ont été payées par le secteur public, 37 % par des assureurs privés et 20 % par la population canadienne elle-même », indique-t-on.

Le budget du CEPMB pour 2023-2024 est estimé à 17,1 M$, avec une augmentation prévue à plus de 17,7 M$ pour l’année suivante.

En 2023, les ventes canadiennes ont représenté 2 % du marché mondial des médicaments, ce qui fait du Canada le neuvième plus grand marché pharmaceutique national au monde.