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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Absence d’analyse des besoins et signatures photocopiées : coupable
5 ans de radiation pour avoir contracté un prêt avec ses clients
Conflit d’intérêts : 5 ans de radiation et amendes de 15 000 $
Appropriation et conflit d’intérêts : 6 mois de radiation
Fausses réclamations : amende de 4 000 $ et 30 jours de radiation
La cliente était dans le coma : 6 mois de radiation
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Un concessionnaire automobile de nouveau dans la mire de l’Autorité
Appropriation : 3 ans de radiation et amende de 3 000 $
Coupable d’entrave au travail du syndic
Négligence envers deux clientes : coupable de trois infractions
5 mois de radiation pour avoir menti 2 fois à l’assureur
Le directeur ferme les yeux sur de la cavalerie de chèques : coupable
Souscription d’un prêt levier : amendes pour deux représentants
Valeurs mobilières : amende de 350 000 $ pour iA Gestion privée de patrimoine
Documents incomplets : 9 mois de radiation
Négligences en assurance auto : amendes de 3 000 $ et des réprimandes
Analyses incomplètes et contrefaçon : radiation d’un mois
Assurance vie : coupable de quatre chefs
Luc Vallée de nouveau condamné pour exercice illégal
Amende de 60 000 $ imposée à Philippe Beaudoin
Insouciance et négligence envers un couple d’assurés : coupable
Trois ans de radiation pour l’ex-directeur d’une succursale
Ordonnances maintenues contre une représentante et ses cabinets
Fonds distinct et analyses incomplètes : 2 mois de radiation
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Contrats émis puis résiliés : 6 mois de radiation pour un ex-courtier
Faux renseignements transmis à l’assureur : 3 mois de radiation et amendes de 6 500 $
Négligences : 3 mois de radiation et 5 000 $ d’amendes
Préavis de remplacement bâclés : amendes de 5 000 $
Prêt levier : 18 mois de radiation et 9 000 $ d’amendes
Appropriation de fonds : un représentant radié à vie
6 mois de radiation et amendes de 30 000 $ pour François Baillargeon-Bouchard
Amende de 30 000 $ pour Pascale Cauchi, qui évite la radiation
Coupable de 69 chefs, il est condamné à 236 000 $ d’amendes et 20 mois de prison
Analyses incomplètes : amendes de 7 500 $ pour un représentant expérimenté
Dégât d’eau non couvert : deux courtiers déclarés coupables
Falsification d’une signature : coupable
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