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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Négligences : 3 mois de radiation et 5 000 $ d’amendes
Préavis de remplacement bâclés : amendes de 5 000 $
Prêt levier : 18 mois de radiation et 9 000 $ d’amendes
Appropriation de fonds : un représentant radié à vie
6 mois de radiation et amendes de 30 000 $ pour François Baillargeon-Bouchard
Amende de 30 000 $ pour Pascale Cauchi, qui évite la radiation
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Coupable de 69 chefs, il est condamné à 236 000 $ d’amendes et 20 mois de prison
Analyses incomplètes : amendes de 7 500 $ pour un représentant expérimenté
Dégât d’eau non couvert : deux courtiers déclarés coupables
Falsification d’une signature : coupable
Formation continue suivie par un autre : deux mois de radiation
Conflit d’intérêts avec son client : un mois de radiation
Manque de loyauté et d’honnêteté : cinq ans de radiation
Radiation temporaire en vigueur pour Radu Pop
Fraude et appropriation : radiation permanente pour une experte en sinistre
Un mois de radiation pour avoir mis les initiales de ses clients
Des amendes respectives de 3 000 $ et 5 000 $ pour deux courtières
Deux mois de radiation pour un représentant
Voxdata et RBC : des pénalités pour deux autres représentants
Assurance auto : amendes de 10 000 $ et deux réprimandes
Documents incomplets et conflit d’intérêts : coupable de 10 chefs
Conflit d’intérêts et entrave : amendes de 20 000 $
Distribution sans représentant : sanction de 75 000 $
Amende de 3 000 $ pour un conseiller négligent
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Amende de plus d’un million de dollars pour un gestionnaire canadien affilié à HSBC
Amendes et 6 mois de prison pour Raymond Béchard
Pénalités et radiation pour Danielle Guilbault et son cabinet
Assurance invalidité : amende de 2 000 $ pour un dossier négligé
Assurance auto en ligne : trois agents de Sonnet condamnés à des amendes
Analyses incomplètes et contrefaçon : coupable de quatre chefs
Négligences en assurance auto : amendes de 12 500 $
Quatre ans de radiation pour Khady Gueye
Déjà radié pour trois ans, Claude Nobert devra purger trois mois de plus
Quatre mois de radiation temporaire pour un représentant expérimenté
Pénalités administratives contre Voxdata Solutions et deux représentants
Négligence en assurance automobile : coupable de quatre chefs
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