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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Un mois de radiation pour avoir abandonné son client
L’ex-chef de la conformité de Cape Cove condamné à une pénalité de 40 000 $
Deux mois de radiation et amendes de 6 000 $ pour un conseiller
Coupable de deux infractions pour ne pas s’être acquittée du mandat confié
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil
Amendes de 4 000 $ pour des négligences lors de la cueillette de renseignements
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Amende de 8 500 $ pour des formulaires remplis trop sommairement
Amendes de 6 000 $ pour négligence envers une entreprise assurée
Négligence lors du traitement d’une réclamation : amendes de 15 000 $
Négligence et renseignements erronés transmis à l’assureur : amendes de 7 500 $
Un représentant condamné même après avoir élu domicile en Floride
Des imbroglios de voyage mènent à une radiation de 15 jours
Exclusion de garantie au contrat : amende de 5 000 $ pour une agente
Négligence en assurance des entreprises : amende de 7 500 $
Le Tribunal prolonge les ordonnances imposées à Roger Tremblay
Amendes de 185 000 $ pour de faux documents en cautionnement
Nouvelles ordonnances provisoires dans le dossier Cape Cove
Pressions sur des clients et entrave : radiée pour cinq mois et demi
Trois mois de radiation et amende de 5 000 $ pour une experte en sinistre
Une réprimande pour une erreur de frappe
Cinq années de radiation pour une experte en sinistre inactive
Négligence en assurance automobile : amendes de 4 000 $ pour un courtier
Amende de 3 000 $ pour sa conduite manquant de modération
Propos inappropriés envers des assurés : amende de 5 000 $ pour une experte en sinistre
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Deux ans de radiation pour un expert en sinistre négligent
Dossier Cape Cove : un autre conseiller condamné
Déjà condamnée en 2021: coupable de trois autres infractions
Amende de 4 000 $ et 30 jours de radiation pour un expert en sinistre négligent
Sept ans de radiation pour l’appropriation des fonds de trois clients de la banque
Des amendes totalisant 34 500 $ pour un couple de représentants
L’immeuble de la cliente n’est plus assuré : amendes de 7 000 $ pour un courtier
Amende et réprimandes pour un courtier négligent
Il cache son dossier criminel à l’employeur : six mois de radiation
Fausses réclamations à l’assureur collectif : quatre années de radiation
Amende, réprimandes et radiation pour un courtier négligent
Négligence en assurance automobile : amendes de 13 000 $ pour un courtier
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