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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Amendes de 4 000 $ pour un ex-courtier coupable de deux infractions
Des amendes de 30 000 $ pour un courtier négligent envers ses clients et les assureurs
Permis suspendus et inscription radiée pour un cabinet
Appropriation : sept ans de radiation pour un représentant
Pénalités et ordonnances imposées à un cabinet de Mirabel et ses trois dirigeants
Négligence envers les assurés : le courtier condamné à des amendes de 15 000 $
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Pression sur un client : radiation temporaire pour deux conseillers
Représentations trompeuses : deux mois de radiation
Il se présente comme planificateur financier sans avoir le titre : amende de 2 000 $
Analyse et préavis incomplets : amendes de 8 000 $
Permis suspendus pour un courtier et ses deux cabinets
Négligence en assurance automobile : coupable d’une infraction
Manque de collaboration avec le syndic : un mois de radiation
Il abandonne sa cliente : 30 jours de radiation
Un mois de radiation pour un représentant inactif
Manque de collaboration avec le syndic : un mois de radiation
Deux représentants condamnés à rembourser les indemnités versées à leurs victimes
Falsification d’un rapport pour son intérêt personnel : 18 mois de radiation
Fonds distincts : coupable de deux infractions
Manque de suivi d’une réclamation : amende de 4 000 $
Police résiliée et découvert d’assurance : amende de 4 500 $
Préavis de remplacement : amendes de 6 000 $
Trois mois de radiation pour un courtier inactif
Manque de transparence et négligence : amendes de 8 000 $
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Des témoignages sans note au dossier : coupables
Négligences envers 6 assurés : 4 mois de radiation et amendes de 7 500 $
Négligence au renouvellement : amende et réprimande
Elle prend trop de temps pour s’acquitter du mandat : une réprimande
Une experte en sinistre coupable de 12 infractions
Une experte en sinistre radiée de façon permanente pour fraude
L’Autorité des marchés financiers refuse encore de renouveler le permis du représentant
Une courtière coupable de négligence dans la tenue de ses dossiers
Condamné pour vol, il n’informe pas l’assureur : coupable
Amende de 2 000 $ pour avoir vérifié le crédit du client sans son autorisation
Police modifiée : amendes et radiation pour l’un des deux intimés
Analyse incomplète et préavis de remplacement inexacts : des amendes de  4 000 $
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