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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Amende de 2 500 $ pour des préavis de remplacement incomplets
Deux réprimandes pour négligence et manque de vérification
Dix ans de radiation pour appropriation de fonds
Des pénalités totalisant 245 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal
Négligences et représentations trompeuses : coupable de 15 chefs
Ordonnances de blocage à l’encontre d’un représentant et de son cabinet
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Autre pénalité administrative dans le dossier Cape Cove
Amende de 2 000 $ pour avoir mal conseillé sa cliente
Radiée un mois pour avoir mal évalué la tolérance au risque du client
Radié 10 ans pour s’être approprié les fonds de deux clientes
Trente jours de radiation pour avoir négligé de réviser l’avenant d’invalidité
Neuf mois de radiation pour certification absente et procédés déloyaux
Des pénalités administratives pour le cabinet et son ancien dirigeant
Autre prolongation de six mois des ordonnances de blocage
Sept ans de radiation pour 272 248,27 $ de fraude
Des amendes de 30 000 $ pour un représentant ayant déjà été sanctionné
Trois dossiers incomplets mènent à des amendes totalisant 5 000 $
Ordonnances de blocage prolongées envers un couple de représentants
Un mois de radiation pour avoir abandonné son client
L’ex-chef de la conformité de Cape Cove condamné à une pénalité de 40 000 $
Deux mois de radiation et amendes de 6 000 $ pour un conseiller
Coupable de deux infractions pour ne pas s’être acquittée du mandat confié
Un cabinet et ses dirigeants condamnés pour des manquements à leur devoir de conseil
Amendes de 4 000 $ pour des négligences lors de la cueillette de renseignements
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Amende de 8 500 $ pour des formulaires remplis trop sommairement
Amendes de 6 000 $ pour négligence envers une entreprise assurée
Négligence lors du traitement d’une réclamation : amendes de 15 000 $
Négligence et renseignements erronés transmis à l’assureur : amendes de 7 500 $
Un représentant condamné même après avoir élu domicile en Floride
Des imbroglios de voyage mènent à une radiation de 15 jours
Exclusion de garantie au contrat : amende de 5 000 $ pour une agente
Négligence en assurance des entreprises : amende de 7 500 $
Le Tribunal prolonge les ordonnances imposées à Roger Tremblay
Amendes de 185 000 $ pour de faux documents en cautionnement
Nouvelles ordonnances provisoires dans le dossier Cape Cove
Pressions sur des clients et entrave : radiée pour cinq mois et demi
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