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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Des pénalités administratives pour un cabinet et son ancien dirigeant
Distribution sans représentant : RBC-Vie remet 588 000 $ à l’Autorité
Manque de professionnalisme et entrave : trois mois de radiation
Contrats émis sans l’accord des clients : amendes de 10 000 $
Formulaires en blanc et signatures sans la présence de la cliente : coupable
Imbroglio sur une police modifiée : les deux intimés coupables de trois infractions
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Six mois de radiation pour un représentant inactif
Délai à répondre à l’enquête du syndic : coupable
L’Autorité intente une poursuite pénale contre le dirigeant d’un cabinet suspendu
Amendes de 13 000 $ pour un concessionnaire de Valcourt
Négligence : réprimande pour une courtière expérimentée
Conflit d’intérêts : deux mois de radiation temporaire
La poursuite pénale contre un concessionnaire est rejetée, l’Autorité fera appel
Négligence en assurance invalidité : amende de 3 000 $
Assurance habitation : amendes de 8 000 $ et une réprimande
Une réprimande pour des renseignements inexacts dans un formulaire
Négligences en assurance des entreprises : amendes de 10 000 $
Mauvaise adresse et polices résiliées : amende de 2 000 $
Frais de subsistance : levée partielle des ordonnances de blocage
Analyses incomplètes et absence de préavis : 2 mois de radiation et amende de 5 000 $
Le produit ne convenait pas au client : amende de 5 000 $
Un mois de radiation temporaire pour un vétéran retraité
Ordonnances prolongées de neuf mois
Appropriation de prime : ordonnances de blocage prolongées par le tribunal
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Manque de professionnalisme et entrave : coupable
Négligences en habitation : amende de 2 000 $ et des réprimandes
Négligences du courtier : amendes et réprimandes
Préavis de remplacement : coupable de quatre chefs
Négligences du courtier : amendes de 4 000 $ et des réprimandes
Fausses réclamations à l’assureur collectif : un an de radiation
Autre peine de radiation pour un représentant déjà sanctionné
L’assurée était majeure : plus qu’une erreur technique, conclut le comité de discipline
Assurance pour VTT : l’Autorité poursuit un concessionnaire et deux de ses dirigeants
Sanctions pénales contre un ex-représentant
Les certificats seront suspendus durant l’enquête de l’Autorité des marchés financiers
Un représentant renonce à ses certificats
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