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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Pénalités et radiation pour Danielle Guilbault et son cabinet
Assurance invalidité : amende de 2 000 $ pour un dossier négligé
Assurance auto en ligne : trois agents de Sonnet condamnés à des amendes
Analyses incomplètes et contrefaçon : coupable de quatre chefs
Négligences en assurance auto : amendes de 12 500 $
Quatre ans de radiation pour Khady Gueye
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Déjà radié pour trois ans, Claude Nobert devra purger trois mois de plus
Quatre mois de radiation temporaire pour un représentant expérimenté
Pénalités administratives contre Voxdata Solutions et deux représentants
Négligence en assurance automobile : coupable de quatre chefs
Un mois de radiation pour des conseils inappropriés
Il signe un préavis de remplacement pour son collègue : amende de 3 500 $
Charlito Hael est radié de façon permanente
Amendes de 9 000 $ pour un conseiller
Radiation permanente des certificats de David Glazer et de Castle Rock
Pénalités de 17 500 $ et conditions au permis pour un représentant de Jonquière
Négligences multiples : amendes de 5 000 $ pour une représentante
Dix ans de radiation pour Marie-Claude Boutin
Elle falsifie les initiales des clients : coupable
Manque de professionnalisme : amendes de 6 000 $
Il privilégie ses intérêts au détriment de ceux de ses clients : 18 mois de radiation
Pénalité administrative et interdiction d’agir comme dirigeant pour un conseiller
Des transactions dans les comptes de sa cliente dans le coma : coupable de 3 chefs
Assurance prêt à des étudiants : seul Desjardins sera visé par une action collective
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Le courtier croise un fraudeur : amendes de 16 000 $ et un mois de radiation
Négligence : 2 mois de radiation pour une courtière inactive
Plus de 750 000 $ d’amendes pour un cabinet d’assurance vie et 2 de ses employés
Délibéré d’une longueur inhabituelle : la Chambre s’explique
22 500 $ d’amendes pour un ex-représentant en épargne collective
François Baillargeon-Bouchard regagne son droit de pratique… pour le moment
Deux ans de radiation pour un représentant inactif
Un jugement expose une faille des couvertures d’assurance collective
Un cabinet spécialisé dans les REEE condamné à 30 000 $ d’amendes
Irrévocabilité d’un bénéficiaire : un jugement apporte un nouvel éclairage
Elle se rembourse des frais sans autorisation : coupable
Copies de formulaires : un mois de radiation pour une représentante inactive
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