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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Certificat révoqué et pénalité administrative pour un représentant
Certification absente et procédés déloyaux : coupable de quatre infractions
Pressions sur des clients et entrave : coupable de trois chefs
Amende de 3 000 $ pour avoir exercé une activité sans le permis requis
Pression sur un client pour gérer son portefeuille : deux conseillers coupables
Conflit d’intérêts et manque d’intégrité : 5 ans de radiation
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Analyse incomplète : amende de 2 000 $
Une réprimande pour avoir suspendu le transfert des placements de sa cliente
Amendes de 5 500 $ pour un courtier négligent
Activité non couverte par son certificat : amende de 3 000 $
Document falsifié : un an de radiation
Amendes de 10 000 $ pour le dirigeant du cabinet
Un représentant malhonnête radié de façon permanente
Amende de 3 750 $ pour une représentante
Pénalités et conditions imposées à un cabinet et à ses deux dirigeants
Appropriation de fonds : coupable
Amendes de 8 000 $ pour un courtier négligent
Amende de 5 000 $ pour négligence
L’assurée était majeure : une amende de 2 000 $
Amende de 4 000 $ pour une représentante expérimentée
Un représentant radié provisoirement
Distribution sans représentant : un concessionnaire de véhicules usagés poursuivi
Analyse incomplète : l’intimé est coupable
Préavis de remplacement incomplets : amendes de 4 000 $
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Supervision inadéquate : pénalité de 5 000 $ pour le chef de la conformité
Pénalité de 45 000 $ imposée au gestionnaire des fonds du Barreau du Québec
Un an de radiation pour avoir soumis de fausses réclamations à l’assureur collectif
Pénalité de 15 000 $ pour un représentant sans certificat
Conflit d’intérêts : une année de radiation pour un représentant expérimenté
Délit d’initié : pénalité et permis suspendus pour un représentant
Des pénalités et des permis suspendus pour deux représentants
Pénalités et permis suspendus pour deux représentants de courtier en épargne collective
Valeur des biens volés et pertes d’exploitation : l’assuré doit collaborer
Dix ans de radiation pour appropriation
Négligences : 5 000 $ d’amendes pour un expert en sinistre
Radié six semaines pour entrave à l’enquête du syndic
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