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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Manque de collaboration avec le syndic : un mois de radiation temporaire
Invalidité refusée : amende de 5 000 $ pour un ex-représentant
Il contrefait la signature de son ami et client : deux mois de radiation
Des omissions en assurance automobile : 12 mois de radiation
Trois mois de radiation et amende de 4 000 $ pour un représentant
Deux années de radiation pour avoir emprunté de l'argent à son client
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Est-on obligé de lire son contrat d’assurance ? Non, dit un juge
Amendes de 17 000 $ pour un représentant expérimenté
Sylvain Fortin condamné à la radiation permanente
Une prescription de trois ans limite le recours d’un assuré en invalidité
Assurance automobile : une filiale de Desjardins a gain de cause contre Toyota
Honoraires : la Cour d’appel confirme un recours collectif contre des pharmaciens
Il ouvre des comptes pour des clients fictifs : coupable d’appropriation
Huit chefs de négligence : un ex-courtier déclaré coupable
Cinq ans sans diriger et 7 000 $ d’amende pour la propriétaire d’un cabinet
Amendes de 5 000 $ pour un expert en sinistres négligent
Chèques en blanc : un mois de radiation pour une représentante retraitée
120 fausses réclamations au régime collectif : radiation permanente pour un représentant
25 000 $ d’amende et révocation pour une représentante en assurance de dommages
250 000 $ d’amende pour Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
Deux mois de radiation pour avoir voulu dépanner un club de hockey
Amendes de 15 000 $ pour un expert en sinistre
Radiation permanente de Michel Marcoux
9 mois de radiation et amendes de 12 500 $ pour une agente inactive
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Deux polices résiliées : amende de 2 000 $ pour un courtier
Négligence dans deux dossiers : 3 mois de radiation et 4 000 $ d'amendes
Deux mois de radiation pour un représentant poussé à la retraite
Une bénéficiaire reçoit un montant d’assurance vie après divorce
Appropriation de fonds : coupable sur les 8 chefs
Deux polices souscrites pour la conjointe d’un collègue : coupable de quatre chefs
Virements suspects et remises en argent comptant : un mois de radiation
Invalidité refusée pour une omission : un représentant coupable de négligence
L’Autorité gardera un œil sur les pratiques commerciales
Manque de transparence : amende de 4 M$ pour TD Waterhouse Canada
COVID-19 : les deux Chambres de l'industrie s'organisent
Il envoie un collègue pour conclure un contrat : amendes de 20 000 $ pour un conseiller
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