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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

L’Autorité gardera un œil sur les pratiques commerciales
Manque de transparence : amende de 4 M$ pour TD Waterhouse Canada
COVID-19 : les deux Chambres de l'industrie s'organisent
Il envoie un collègue pour conclure un contrat : amendes de 20 000 $ pour un conseiller
Une autre enquête de l’Autorité se solde par une peine de prison
Invalidité : la Cour d’appel donne raison au salarié et condamne son assureur
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Une compagnie d’assurance mise sous tutelle
Il demande la remise en vigueur de son certificat : sa peine de radiation prend effet
Les directives de placement n’ont pas été suivies : amende de 4 000 $
Falsification d’un document : 2 mois de radiation pour une ex-représentante
Amendes et ordonnances pour un cabinet, sa dirigeante responsable et une conseillère
Il accepte des sommes de sa cliente : trois ans de radiation
Renseignement confidentiel dévoilé : 3 mois de radiation pour un vétéran de l’industrie
Trois mois de radiation pour avoir falsifié divers formulaires
Signature en blanc : 10 ans de radiation et amende de 2 000 $ pour un récidiviste
Un assureur échoue à démontrer une fausse déclaration en cour
Remplacer cinq polices par une seule : coupable de cinq chefs
Recours collectif contre 10 assureurs automobiles : le point de vue de l’industrie
Jurisprudence en assurance : une année 2020 prometteuse
Cinq ans de radiation pour avoir abusé d’une cliente et amie vulnérable
Non-sollicitation : deux cabinets s’opposent dans une cause aux nombreux rebondissements
Amendes salées et prison pour Robert Morin
300 000 $ d’amende pour un assureur
Trois mois de radiation et amende de 5 000 $ pour un conseiller expérimenté
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Virements suspects et remises en argent comptant : coupable
Comité de révision des décisions des syndics des Chambres : l’Autorité ouvre les candid…
Coupable d’avoir représenté une cliente tout en étant son mandataire
Amendes de 8 500 $ pour une conseillère repentante
Déjà radié, un ex-courtier est déclaré coupable sous 12 autres chefs
Une enquête de l’Autorité mène à un autre emprisonnement
Coupable d’entrave au travail du syndic
Assurance d’un bâtiment commercial : des amendes de 6 000 $
Couverture d’assurance santé pour des touristes en visite au Canada : coupable de 23 ch…
Elle emprunte de l’argent à son client : coupable
Cavalerie de chèques : deux années de radiation pour Guan Xiong Wang
Coupable d’avoir envoyé 22 faux relevés de compte d’un fonds insolvable
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