Se connecter
Devenez membre gratuitement Se connecter
MENU

Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Assurance vie : trois mois de radiation et amendes de 6 000 $
Négligence : amende de 3 500 $ pour une courtière
Entrave à l’enquête de l’Autorité : amende de 10 000 $
Fausses propositions et entraves : radiation provisoire pour un représentant
Préavis de remplacement incomplets et découvert d’assurance : amende de 2 000 $
Il fait payer les clients de la banque : trois ans de radiation et amende de 2 000 $
Publicité
Négligence envers deux clientes : deux mois de radiation
Confidentialité des données bancaires : deux courtières sanctionnées
Dégât d’eau non couvert : des amendes imposées à deux courtiers
Ordonnance et pénalité à l’encontre de deux fournisseurs de la RBC
Sanction réduite de 6 à 4 mois pour un représentant
Délai pour retirer les placements dans un fonds distinct : amende de 2 000 $
Amende de 2 500 $ et une réprimande pour un représentant expérimenté
Deux modifications à l’insu du client : coupable
Documents incomplets et conflit d’intérêts : 11 mois de radiation
Pénalités administratives contre un cabinet récidiviste
Manque de suivi auprès du client : 30 jours de radiation
Analyse incomplète : 30 jours de radiation pour une représentante expérimentée
Des pénalités administratives pour deux représentants inactifs
Faux renseignements à l’assureur : amende de 4 000 $ et une réprimande
Cartes de crédit émises à l’insu des clients : 3 mois de radiation
Quatre mois et 4 000 $ d’amendes pour une représentante
Conflit d’intérêts : 3 ans de radiation pour un représentant inactif
Frais funéraires : des ordonnances de blocage contre une firme montréalaise
Publicité
Supervision déficiente d’une stagiaire : un mois de radiation
Absence d’analyse des besoins et des signatures photocopiées : coupable
5 ans de radiation pour avoir contracté un prêt avec ses clients
Conflit d’intérêts : 5 ans de radiation et amendes de 15 000 $
Appropriation et conflit d’intérêts : 6 mois de radiation
Fausses réclamations : amende de 4 000 $ et 30 jours de radiation
La cliente était dans le coma : 6 mois de radiation
Un concessionnaire automobile de nouveau dans la mire de l’Autorité
Appropriation : 3 ans de radiation et amende de 3 000 $
Coupable d’entrave au travail du syndic
Négligence envers deux clientes : coupable de trois infractions
5 mois de radiation pour avoir menti 2 fois à l’assureur
VOIR LES ARTICLES SUIVANTS