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Avis disciplinaires
Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !
Amende de 3 750 $ pour une représentante
FLASHFINANCE +3
Pénalités et conditions imposées à un cabinet et à ses deux dirigeants
FLASHFINANCE +3
Appropriation de fonds : coupable
FLASHFINANCE +4
Amendes de 8 000 $ pour un courtier négligent
FLASHFINANCE +2
Amende de 5 000 $ pour négligence
FLASHFINANCE +2
L’assurée était majeure : une amende de 2 000 $
CHAMBRE DE LA SÉCUR… +1
Publicité
Amende de 4 000 $ pour une représentante expérimentée
FLASHFINANCE +2
Un représentant radié provisoirement
CHAMBRE DE LA SÉCUR… +3
Distribution sans représentant : un concessionnaire de véhicules usagés poursuivi
FLASHFINANCE +5
Analyse incomplète : l’intimé est coupable
CHAMBRE DE LA SÉCUR… +1
Préavis de remplacement incomplets : amendes de 4 000 $
FLASHFINANCE +6
Supervision inadéquate : pénalité de 5 000 $ pour le chef de la conformité
FLASHFINANCE +3
Pénalité de 45 000 $ imposée au gestionnaire des fonds du Barreau du Québec
FLASHFINANCE +2
Un an de radiation pour avoir soumis de fausses réclamations à l’assureur collectif
AUTORITÉ DES MARCHÉ… +2
Pénalité de 15 000 $ pour un représentant sans certificat
FLASHFINANCE +2
Conflit d’intérêts : une année de radiation pour un représentant expérimenté
FLASHFINANCE +2
Délit d’initié : pénalité et permis suspendus pour un représentant
FLASHFINANCE +2
Des pénalités et des permis suspendus pour deux représentants
FLASHFINANCE +4
Pénalités et permis suspendus pour deux représentants de courtier en épargne collective
FLASHFINANCE +3
Valeur des biens volés et pertes d’exploitation : l’assuré doit collaborer
FLASHFINANCE +5
Dix ans de radiation pour appropriation
FLASHFINANCE +2
Négligences : 5 000 $ d’amendes pour un expert en sinistre
FLASHFINANCE +4
Radié six semaines pour entrave à l’enquête du syndic
CHAMBRE DE LA SÉCUR… +1
Négligence au renouvellement : coupable de deux chefs
FLASHFINANCE +5
Publicité
Contrefaçon par une adjointe : amende de 12 000 $
FLASHFINANCE +2
Malhonnêteté et entrave : coupable de six chefs
CHAMBRE DE LA SÉCUR… +1
Négligence : des amendes pour deux expertes en sinistre
FLASHFINANCE +2
Manque de transparence et négligence : coupable de quatre chefs
FLASHFINANCE +6
Des pénalités administratives pour un cabinet et son ancien dirigeant
FLASHFINANCE +3
Distribution sans représentant : RBC-Vie remet 588 000 $ à l’Autorité
FLASHFINANCE +5
Manque de professionnalisme et entrave : trois mois de radiation
FLASHFINANCE +2
Contrats émis sans l’accord des clients : amendes de 10 000 $
FLASHFINANCE +7
Formulaires en blanc et signatures sans la présence de la cliente : coupable
FLASHFINANCE +5
Imbroglio sur une police modifiée : les deux intimés coupables de trois infractions
AUTORITÉ DES MARCHÉ… +2
Six mois de radiation pour un représentant inactif
FLASHFINANCE +2
Délai à répondre à l’enquête du syndic : coupable
FLASHFINANCE +1
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