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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Emprunt auprès d'une cliente : un mois de radiation
Assurance vie : des cabinets et représentants contestent des ordonnances de blocage
Formulaires incomplets et signature imitée : coupable de six chefs
Pénalité de 1 M$ pour une filiale de Desjardins
Deux infractions en valeurs mobilières : amendes de 6 000 $
Conflit d’intérêts : un conseiller sanctionné par la justice
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Négligence : coupable de deux chefs
Infinitum et deux de ses employés sanctionnés par la justice
Transactions non autorisées et profil d’investisseur erroné : des amendes de 12 000 $
Duclos Assurances sanctionné par le Tribunal administratif des marchés financiers
Absent lors de la signature : amendes de 15 000 $
Prêt levier vendu sans analyse des besoins financiers : coupable de 10 chefs
Des amendes de 8 000 $ pour absence de préavis de remplacement
Manque de professionnalisme : coupable de deux des quatre chefs
Préavis de remplacement envoyé trop tôt : amende de 5 000 $
Six mois de radiation pour le père, deux mois pour la fille
Radiation permanente pour l’ex-courtier Danny Massy
Absence de préavis de remplacement : coupable de trois infractions
Contrat modifié sans explications : deux courtières coupables
Cinq ans de radiation de plus pour Sébastien Verret
Faux renseignements fournis aux prêteurs : 2 mois de radiation et amende de 3 000 $
Ventes d'assurances chez des concessionnaires autos : l’Autorité va en cour
Conflits d’intérêts et manquements divers : une conseillère sanctionnée
Il aide un représentant sans permis : coupable de 34 chefs
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Coupable d’avoir nui au travail du syndic : un mois de radiation
Renseignements manquants dans l’analyse des besoins financiers : amende de 5 000 $
Un cabinet et deux employés délestés de 32 000 $
Sanction suspendue pour Pascale Cauchi : le tribunal motive sa décision
Deux polices souscrites pour la conjointe d’un collègue : amendes de 4 000 $
Épargne collective : un ancien courtier prendra le chemin de la prison
Analyse des besoins incomplète pour une assurance invalidité : amende de 5 000 $
Mauvaise couverture : amendes de 6 000 $ pour un courtier
Coupable d’appropriation : 10 ans de radiation
Le véhicule du client n’était pas assuré : 6 mois de radiation et amende de 2 000 $
18 mois de radiation et amendes de 2 500 $ pour un courtier inactif
Supervision d’employés : nouvelle ronde de sanctions contre PEAK
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