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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Radié cinq ans pour avoir ouvert des comptes bancaires en l’absence des clients
L’inaction de l’expert en sinistre est punie par une amende de 6 000 $
Plus de membres et de revenus pour la Chambre de l’assurance de dommages en 2024
Radiée trois ans pour avoir soumis 174 fausses réclamations à l’assureur collectif
Des pénalités totalisant 29 500 $ pour un cabinet et sa dirigeante principale
Un mois de radiation pour avoir recommandé une fraudeuse à sa cliente
Merci à nos annonceurs
Une réprimande pour avoir mis trop de temps à fournir le dossier demandé
Six mois de radiation pour un représentant de courtier en épargne collective
Pénalité de 4 500 $ et permis suspendu durant 30 jours pour un représentant
La clause de renonciation est proscrite : pénalités administratives de 26 000 $
Deux mois de radiation pour des renseignements erronés transmis à l’assureur
Amende de 5 000 $ pour un faux document transmis à l’Autorité des marchés financiers
Amende de 2 000 $ pour un courriel menaçant envoyé à la consommatrice
Radiation permanente pour avoir détourné des fonds en truquant des réclamations
Une médecin radiée 4 mois pour avoir tardé à répondre à un assureur
Radiation permanente imposée à un conseiller malhonnête et déloyal
Amende de 7 000 $ pour avoir mal conseillé un client vulnérable
Radiée 10 ans pour avoir ouvert des comptes fictifs pour des fraudeurs
Elle s’approprie l’argent oublié au guichet automatique : cinq ans de radiation
Radiée deux mois pour avoir agi à l’insu de sa cliente et sans son autorisation
Un transfert de comptes qui s’étire : amende de 3 500 $
Sanction de 12 mois de radiation pour une fausse réclamation
Fausses propositions et réclamations frauduleuses : 18 mois de radiation temporaire
Distribution sans représentant : une agence punie par des sanctions de 8 000 $
Merci à nos annonceurs
Cinq ans de radiation temporaire pour une planificatrice financière
Des pénalités de 39 000 $ pour un cabinet et son ex-dirigeant
Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal
Le rapport de l’enquêtrice du bureau du syndic ne sera pas remis à la défense
La courtière était en droit de ne pas émettre le certificat d’assurance
Fausses réclamations et détournement de fonds : coupable de 13 chefs
Pénalité de 80 000 $ pour un cabinet et son dirigeant inactifs
Le courtier forge un faux pour conserver la cliente : six mois de radiation
Le propriétaire du cabinet se serait approprié plus de 103 000 $
Amendes de 9 000 $ pour un conseiller négligent
Le conseiller n’a pas agi avec honnêteté et loyauté : coupable de deux infractions
L’Autorité des marchés financiers refuse de renouveler le permis du courtier
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