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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Préavis de remplacement envoyé trop tôt : amende de 5 000 $
Six mois de radiation pour le père, deux mois pour la fille
Radiation permanente pour l’ex-courtier Danny Massy
Absence de préavis de remplacement : coupable de trois infractions
Contrat modifié sans explications : deux courtières coupables
Cinq ans de radiation de plus pour Sébastien Verret
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Faux renseignements fournis aux prêteurs : 2 mois de radiation et amende de 3 000 $
Ventes d'assurances chez des concessionnaires autos : l’Autorité va en cour
Conflits d’intérêts et manquements divers : une conseillère sanctionnée
Il aide un représentant sans permis : coupable de 34 chefs
Coupable d’avoir nui au travail du syndic : un mois de radiation
Renseignements manquants dans l’analyse des besoins financiers : amende de 5 000 $
Un cabinet et deux employés délestés de 32 000 $
Sanction suspendue pour Pascale Cauchi : le tribunal motive sa décision
Deux polices souscrites pour la conjointe d’un collègue : amendes de 4 000 $
Épargne collective : un ancien courtier prendra le chemin de la prison
Analyse des besoins incomplète pour une assurance invalidité : amende de 5 000 $
Mauvaise couverture : amendes de 6 000 $ pour un courtier
Coupable d’appropriation : 10 ans de radiation
Le véhicule du client n’était pas assuré : 6 mois de radiation et amende de 2 000 $
18 mois de radiation et amendes de 2 500 $ pour un courtier inactif
Supervision d’employés : nouvelle ronde de sanctions contre PEAK
La radiation de Pascale Cauchi est suspendue par le tribunal
Copies de formulaires lors d’un transfert : une représentante coupable d’un chef
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18 mois de prison pour un faux courtier en valeurs
Il achète un volume d'affaires, perd un client et le poursuit : coupable de deux chefs
Des amendes de 67 000 $ et 22 réprimandes pour un vétéran de l’industrie
Fonds distincts et maladies graves : coupable de cinq chefs
Une courtière négligente déclarée coupable de cinq chefs
Entrave à l’enquête du syndic : un mois de radiation pour un ex-représentant
L’Autorité pénalise Gestion de placements Hillsdale pour un employé non inscrit
La Banque Scotia écope d’une amende de 127,5 M$ US aux États-Unis
Amende de 4 000 $ pour un expert en sinistre
2 mois de radiation et amende de 5 000 $ pour un représentant inactif
PEAK sanctionné par le MFDA pour des lacunes de surveillance
Trois ans de radiation pour une représentante inactive
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