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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Copies de formulaires lors d’un transfert : une représentante coupable d’un chef
18 mois de prison pour un faux courtier en valeurs
Il achète un volume d'affaires, perd un client et le poursuit : coupable de deux chefs
Des amendes de 67 000 $ et 22 réprimandes pour un vétéran de l’industrie
Fonds distincts et maladies graves : coupable de cinq chefs
Une courtière négligente déclarée coupable de cinq chefs
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Entrave à l’enquête du syndic : un mois de radiation pour un ex-représentant
L’Autorité pénalise Gestion de placements Hillsdale pour un employé non inscrit
La Banque Scotia écope d’une amende de 127,5 M$ US aux États-Unis
Amende de 4 000 $ pour un expert en sinistre
2 mois de radiation et amende de 5 000 $ pour un représentant inactif
PEAK sanctionné par le MFDA pour des lacunes de surveillance
Trois ans de radiation pour une représentante inactive
Faux renseignements à l’assureur, risque de découvert : 2 mois de radiation
Huit ans de radiation pour Jean-Roch Nelson
Dix ans de radiation pour François Sarr
Un courtier inactif condamné à 3 mois de radiation et à des amendes de 12 000 $
La radiation de Paméla Lévesque prolongée de 6 mois à 10 ans
2 mois de radiation et amendes de 6 500 $ pour un courtier
Six mois de radiation et amendes de 4 500 $ pour une ex-courtière
2 ans de prison et 1,1 M$ d’amendes : ils font appel de leur sanction
Coupable d’avoir nui au travail du syndic
Un représentant expérimenté réprimandé pour avoir manqué de dignité envers sa cliente
Cinq ans de radiation pour Pascale Cauchi
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« Agissements inconsidérés » : la justice impose à un cabinet de changer de dirigeant
Analyse des besoins financiers incomplète : un mois de radiation
Renseignements manquants dans l’analyse des besoins financiers : coupable de deux chefs
Compte ouvert à l’insu des clients : 3 mois de radiation et 5 000 $ d’amende
Entrave au travail du syndic : trois mois de radiation
Appropriation de fonds : 4 mois de radiation et amende pour une courtière
Épargne-études : 3 mois de radiation pour avoir gonflé le revenu des parents
L’Autorité sanctionne un assureur et la chaîne de magasins Costco
Manque de collaboration avec le syndic : un mois de radiation temporaire
Invalidité refusée : amende de 5 000 $ pour un ex-représentant
Il contrefait la signature de son ami et client : deux mois de radiation
Des omissions en assurance automobile : 12 mois de radiation
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