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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Amende de 3 750 $ pour une représentante
Pénalités et conditions imposées à un cabinet et à ses deux dirigeants
Appropriation de fonds : coupable
Amendes de 8 000 $ pour un courtier négligent
Amende de 5 000 $ pour négligence
L’assurée était majeure : une amende de 2 000 $
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Amende de 4 000 $ pour une représentante expérimentée
Un représentant radié provisoirement
Distribution sans représentant : un concessionnaire de véhicules usagés poursuivi
Analyse incomplète : l’intimé est coupable
Préavis de remplacement incomplets : amendes de 4 000 $
Supervision inadéquate : pénalité de 5 000 $ pour le chef de la conformité
Pénalité de 45 000 $ imposée au gestionnaire des fonds du Barreau du Québec
Un an de radiation pour avoir soumis de fausses réclamations à l’assureur collectif
Pénalité de 15 000 $ pour un représentant sans certificat
Conflit d’intérêts : une année de radiation pour un représentant expérimenté
Délit d’initié : pénalité et permis suspendus pour un représentant
Des pénalités et des permis suspendus pour deux représentants
Pénalités et permis suspendus pour deux représentants de courtier en épargne collective
Valeur des biens volés et pertes d’exploitation : l’assuré doit collaborer
Dix ans de radiation pour appropriation
Négligences : 5 000 $ d’amendes pour un expert en sinistre
Radié six semaines pour entrave à l’enquête du syndic
Négligence au renouvellement : coupable de deux chefs
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Contrefaçon par une adjointe : amende de 12 000 $
Malhonnêteté et entrave : coupable de six chefs
Négligence : des amendes pour deux expertes en sinistre
Manque de transparence et négligence : coupable de quatre chefs
Des pénalités administratives pour un cabinet et son ancien dirigeant
Distribution sans représentant : RBC-Vie remet 588 000 $ à l’Autorité
Manque de professionnalisme et entrave : trois mois de radiation
Contrats émis sans l’accord des clients : amendes de 10 000 $
Formulaires en blanc et signatures sans la présence de la cliente : coupable
Imbroglio sur une police modifiée : les deux intimés coupables de trois infractions
Six mois de radiation pour un représentant inactif
Délai à répondre à l’enquête du syndic : coupable
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