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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Analyses incomplètes et contrefaçon : radiation d’un mois
Assurance vie : coupable de quatre chefs
Luc Vallée de nouveau condamné pour exercice illégal
Amende de 60 000 $ imposée à Philippe Beaudoin
Insouciance et négligence envers un couple d’assurés : coupable
Trois ans de radiation pour l’ex-directeur d’une succursale
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Ordonnances maintenues contre une représentante et ses cabinets
Fonds distinct et analyses incomplètes : 2 mois de radiation
Contrats émis puis résiliés : 6 mois de radiation pour un ex-courtier
Faux renseignements transmis à l’assureur : 3 mois de radiation et amendes de 6 500 $
Négligences : 3 mois de radiation et 5 000 $ d’amendes
Préavis de remplacement bâclés : amendes de 5 000 $
Prêt levier : 18 mois de radiation et 9 000 $ d’amendes
Appropriation de fonds : un représentant radié à vie
6 mois de radiation et amendes de 30 000 $ pour François Baillargeon-Bouchard
Amende de 30 000 $ pour Pascale Cauchi, qui évite la radiation
Coupable de 69 chefs, il est condamné à 236 000 $ d’amendes et 20 mois de prison
Analyses incomplètes : amendes de 7 500 $ pour un représentant expérimenté
Dégât d’eau non couvert : deux courtiers déclarés coupables
Falsification d’une signature : coupable
Formation continue suivie par un autre : deux mois de radiation
Conflit d’intérêts avec son client : un mois de radiation
Manque de loyauté et d’honnêteté : cinq ans de radiation
Radiation temporaire en vigueur pour Radu Pop
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Fraude et appropriation : radiation permanente pour une experte en sinistre
Un mois de radiation pour avoir mis les initiales de ses clients
Des amendes respectives de 3 000 $ et 5 000 $ pour deux courtières
Deux mois de radiation pour un représentant
Voxdata et RBC : des pénalités pour deux autres représentants
Assurance auto : amendes de 10 000 $ et deux réprimandes
Documents incomplets et conflit d’intérêts : coupable de 10 chefs
Conflit d’intérêts et entrave : amendes de 20 000 $
Distribution sans représentant : sanction de 75 000 $
Amende de 3 000 $ pour un conseiller négligent
Amende de plus d’un million de dollars pour un gestionnaire canadien affilié à HSBC
Amendes et 6 mois de prison pour Raymond Béchard
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