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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Virements suspects et remises en argent comptant : coupable
Coupable d’avoir représenté une cliente tout en étant son mandataire
Amendes de 8 500 $ pour une conseillère repentante
Déjà radié, un ex-courtier est déclaré coupable sous 12 autres chefs
Une enquête de l’Autorité mène à un autre emprisonnement
Coupable d’entrave au travail du syndic
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Assurance d’un bâtiment commercial : des amendes de 6 000 $
Couverture d’assurance santé pour des touristes en visite au Canada : coupable de 23 ch…
Elle emprunte de l’argent à son client : coupable
Cavalerie de chèques : deux années de radiation pour Guan Xiong Wang
Coupable d’avoir envoyé 22 faux relevés de compte d’un fonds insolvable
Une peine d’une année de radiation qui met fin à sa carrière de représentant
De faux renseignements transmis à l’assureur : trois mois de radiation et amende de 2 0…
Deux polices résiliées: le courtier coupable de négligence
Un courtier réprimandé pour avoir oublié le montant des taxes dans la valeur assurable …
Six semaines de radiation pour une représentante inactive
Documents signés en blanc : amende de 35 000 $
Il emprunte 5 000 $ à son client : un mois de radiation
Cinq ans de radiation pour un stratagème de référencement
Négligence dans deux dossiers : coupable de quatre chefs
Amendes de 8 000 $ pour des dossiers bâclés en assurance de dommages
Négligence et défaut de réaliser les mandats des clients : coupable de 12 chefs
Taux déraisonnable : amendes de 7 500 $ pour un expert en sinistre
Trois réprimandes pour une courtière expérimentée
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Un courtier sanctionné pour négligence dans sa tenue d’un dossier d’un bâtiment commerc…
Une conseillère se dénonce et est radiée un mois
Souscription de produits non couverts par ses permis : coupable de 15 chefs
Six mois de radiation pour un faux document
Trois conseillers écopent d’amendes totalisant 162 000 $
Un conseiller paie chèrement un remplacement de police mal documenté
Des pénalités de 30 000 $ pour un cabinet non inscrit
Appropriation de 33 000 $ : 10 ans de radiation
Un cabinet sommé de verser une sanction de 22 500 $ pour exercice sans permis au Québec
Un deuxième ex-dirigeant d’Agence d’intervention Lead-er mis à l’amende
Signature contrefaite : congédiement et un mois de radiation
Deux mois de radiation pour avoir fait signer des documents en blanc
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