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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Faux renseignement à l’assureur : 2 mois de radiation
Ordonnances levées envers François Baillargeon Bouchard et son cabinet
Falsification d’une signature : amende de 4 000 $
Insouciance envers un couple d’assurés : 3 mois de radiation
Ouverture de comptes fictifs : 10 ans de radiation
Négligence dans une proposition d’assurance invalidité : coupable
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Des renouvellements sans mise à jour : amende de 3 500 $
Le contrat n’est pas annulé comme le demandait le client : amende de 4 500 $
45 jours de radiation et amende de 2 000 $ pour un représentant
Un ex-directeur de succursale condamné à trois mois de radiation
Conflit d’intérêts et manque d’intégrité : coupable pour les deux plaintes
L’inscription du cabinet Groupe financier Paradis n’est plus valide
Contrefaçon par une adjointe : coupable de négligence
Un conseiller conteste avec succès le non-renouvellement de son permis
Ordonnances de blocage prolongées de trois mois
Amendes de 4 500 $ pour un expert en sinistre
Amendes de 9 000 $ pour un agent expérimenté
Certificat suspendu pour 5 ans et pénalité de 5 000 $ pour un vétéran
Analyses incomplètes : amende de 2 000 $
Analyse et préavis incomplets : un mois de radiation et amende de 2 500 $
Entrave au travail du syndic : amende de 3 500 $
Assurance vie : trois mois de radiation et amendes de 6 000 $
Négligence : amende de 3 500 $ pour une courtière
Entrave à l’enquête de l’Autorité : amende de 10 000 $
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Fausses propositions et entraves : radiation provisoire pour un représentant
Préavis de remplacement incomplets et découvert d’assurance : amende de 2 000 $
Il fait payer les clients de la banque : trois ans de radiation et amende de 2 000 $
Négligence envers deux clientes : deux mois de radiation
Confidentialité des données bancaires : deux courtières sanctionnées
Dégât d’eau non couvert : des amendes imposées à deux courtiers
Ordonnance et pénalité à l’encontre de deux fournisseurs de la RBC
Sanction réduite de 6 à 4 mois pour un représentant
Délai pour retirer les placements dans un fonds distinct : amende de 2 000 $
Amende de 2 000 $ et une réprimande pour un représentant expérimenté
Deux modifications à l’insu du client : coupable
Documents incomplets et conflit d’intérêts : 11 mois de radiation
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