La compagnie intimée de même que la banque mise en cause doivent remettre le solde de trois comptes.
La compagnie intimée de même que la banque mise en cause reviendront devant le tribunal en octobre.
Le plus gros agent général indépendant au pays change de nom et de plateforme afin de mieux servir les courtiers en assu…
L’intimé était ciblé par des ordonnances de blocage depuis mars 2019, lesquelles avaient été renouvelées en 2022.
Le Tribunal administratif des marchés financiers maintient les ordonnances de blocage prononcées en février 2019.
L’entreprise ne se consacrera plus qu’aux activités de la Mutuelle des municipalités du Québec en assurance de dommages.
La fusion fait passer le volume du grossiste à 150 millions de dollars.
