La validité de cette clause est soumise à de nombreuses contraintes.

Le recours découlait d’un accident de camion-citerne survenu sur la route 175 en mars 2017.

Les patients attendent 6,3 semaines de plus que jugé cliniquement acceptable par les médecins.

Un indice de santé mentale créé au début de pandémie de COVID-19 atteint son plus bas niveau.

L’intimé a reconnu avoir fait souscrire à son client deux contrats qui ne convenaient pas à sa situation.

L’éducation, la rémunération et la technologie ressortent dans les propos de cinq dirigeants.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Gatineau en mai et juin 2022.