Les entreprises qui reçoivent ces contrats sont choisies à l’issue d’un appel d’offres.
Un nouveau rapport examine les leçons tirées de l’expérience des régimes de retraite en Colombie-Britannique.
L’urbanisation des 50 dernières années augmente l’exposition aux risques.
L’intimé et les sociétés mises en cause acquiescent au jugement.
Les obstacles à un accès plus large incluent la législation actuelle et l’absence de réglementations.
Le litige découle d’un sinistre survenu en janvier 2022 à la suite d’un incendie causé par un chaudron oublié sur la cui…
La décision a été rendue par la Cour du Québec en octobre dernier, dans un litige concernant des dommages causés par des…
