Daniel Duval* et Jean-Claude Sénécal tenteront de faire casser un jugement qui les enverrait en prison pendant deux ans, en plus de leur faire payer chacun des amendes totalisant 1 103 040 $.
L’Autorité des marchés financiers avait entrepris des démarches judiciaires à l’égard des deux hommes, qu’elle accusait d’avoir réalisé des placements sans prospectus et d’avoir exercé illégalement à titre de courtier en valeurs.
Le juge de la Cour du Québec, district de Montréal, Denis Mondor, avait donné raison à l’Autorité le 10 juillet 2019. Puis, le 22 juin dernier, Claude Leblond, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, leur a indiqué qu’elle serait leur sentence.
Le détail des sentences
Daniel Duval a été déclaré coupable de 19 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Soit 18 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Jean-Claude Sénécal a été déclaré coupable de 20 chefs d’accusation en vertu de la LVM. Soit 19 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Les accusations en vertu de la LVM étaient en lien avec un stratagème de dons de charité. Ce stratagème permettait aux investisseurs d’obtenir un crédit d’impôt supérieur au montant réellement déboursé pour le don.
Chacun des défendeurs avait aussi été déclaré coupable de six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et d’un chef d’accusation de fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (LID). Ces accusations étaient basées sur le fait que les défendeurs, selon la preuve présentée, ont sollicité des investisseurs afin que ces derniers leur confient la gestion de leur compte de devises sur l’indice de transfert Forex. Six investisseurs ont ainsi confié cette gestion aux défendeurs.
Pourquoi l’Autorité réclame la prison
L’Autorité indique que la peine d’emprisonnement était sollicitée uniquement sur le chef d’accusation de fraude en vertu de la LID visant chacun des défendeurs, impliquant une seule victime ayant perdu approximativement 183 520 $ en conséquence des gestes posés, selon la preuve présentée au procès.
Les deux défendeurs ont porté les verdicts de culpabilité en appel.
Depuis le début de 2020, c’est la quatrième peine d’emprisonnement que recense le Portail de l’assurance obtenue par l’Autorité des marchés financiers. Voici les trois autres en rappel :
- Une autre enquête de l’Autorité se solde par une peine de prison
- Amendes salées et prison pour Robert Morin
- Une enquête de l’Autorité mène à un autre emprisonnement
*Ne pas le confondre avec le Daniel Duval qui est détenteur du certificat no 234083 dans la discipline du courtage hypothécaire et qui exerçe auprès du cabinet Le Gestionnaire S.I. inc.
