Le comité disciplinaire de la Chambre de la sécurité financière a condamné Blaise Brassard-Gagnon (certificat no 167 169), le 15 septembre dernier, à une peine de cinq ans de radiation temporaire.
L’intimé, qui se défendait seul, a reconnu sa culpabilité. En juillet 2015, il s’était placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant une somme de 20 000 $ à deux clients.
En agissant ainsi, il a contrevenu à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
Au moment des faits, l’intimé détenait un certificat en assurance de personnes et comptait déjà 10 ans d’expérience. Les deux clients avaient souscrit une police par son entremise en avril 2015.
Le contrat de prêt prévoyait un remboursement mensuel sur une période de 48 mois. Un seul paiement de 1 000 $ a été fait par l’intimé en juin 2018. L’intimé affirme ne pouvoir rembourser le prêt tant qu’il ne sera pas libéré d’une faillite. Il n’est plus membre de la Chambre depuis 2018 et travaille désormais dans un autre domaine.
Les clients ont porté plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers et une demande de réclamation a été faite au Fonds d’indemnisation des services financiers.
Le comité cite la jurisprudence démontrant qu’une peine de cinq ans de radiation temporaire est pertinente pour un prêt dont la somme est importante et qui n’a toujours pas été remboursé.
L’intimé a déjà été condamné en février 2019 à une radiation temporaire de deux mois dans une autre affaire. Il avait aussi reçu trois mises en garde du syndic pour des infractions de nature différente. La présente peine de radiation sera purgée en même temps que l’autre peine, si l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat. Si tel est le cas, il devra payer les frais de publication de l’avis disciplinaire. Il est aussi condamné au paiement des déboursés.
