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À cause du scandale Norbourg: les cotisations au Fonds d’indemnisation exploseront

par Vicky Poitras | 31 août 2007 17h22

Les cotisations des représentants de l’industrie au Fonds d’indemnisation des services financiers exploseront. Le but de cette hausse est de renflouer le Fonds à la suite du scandale Norbourg.Les représentants en épargne collective sont ceux qui auront la facture la plus salée, car leur contribution au Fonds triplera. La cotisation des représentants en assurance de personnes doublera, tandis que celle des représentants en assurance de dommages augmentera de 25 %.

C’est ce que vient de révéler l’Autorité des marchés financiers, dans son Bulletin du 29 juin, en présentant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles.

La cotisation des représentants en épargne collective passerait ainsi de 80$ à 260$ par année dès le 1er janvier 2008.

« Compte tenu de l’historique de risque de chaque discipline, et étant donné que le cas Norbourg est relié à la discipline du courtage en épargne collective, le projet de règlement propose de faire assumer à cette discipline la quasi-totalité du coût de ce cas exceptionnel », indique l’Autorité dans son Bulletin.

L’Autorité ajoute que le déficit du Fonds s’est accru à cause des récents scandales financiers, puisque les indemnités ont augmenté de façon importante. Le régulateur estime donc qu’une hausse de la cotisation est nécessaire pour combler cette insuffisance de l’actif.

Par ailleurs, les représentants en assurance de dommages et en assurance de personnes paieront une cotisation au Fonds de 160 $ par année. Les représentants en assurance de personnes voient ainsi doubler leur cotisation qui passera de 80 à 160 $. Pour les représentants en assurance de dommages, la cotisation passera de 128$ à 160$. L’Autorité dit que les représentants de ces disciplines paieront la même cotisation, « puisque le niveau de risque des deux disciplines est similaire. »

Seuls les experts en règlement de sinistre verront leur cotisation diminuer en 2008. Celle-ci passera de 128$ à 100$ par année. Les représentants des autres disciplines verront leur cotisation passer de 80$ à 100$ par année.

L’Autorité propose aussi de maintenir les rabais sur les cotisations à payer pour les représentants qui cumulent plus d’une discipline. Toutefois, ces rabais seraient maintenant déterminés par un montant fixe de 75$ par discipline additionnelle, plutôt que suivant un pourcentage.

L’entrée en vigueur du projet de règlement est prévue pour le 1er janvier 2008. La consultation à cet effet s’est terminée le 30 juillet dernier.

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