Le Tribunal administratif des marchés financiers veut faire « passer un message clair à tous les intervenants de la place financière ».
À la suite d’« agissements inconsidérés » du cabinet Mieux planifier inc., de Patrick Genest, premier actionnaire, administrateur, président et dirigeant responsable du cabinet, et de Marc-André Camirand-Simard, actionnaire, administrateur, vice-président et trésorier du cabinet, le tribunal a ordonné à l’entreprise de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable.
Le tribunal a également ordonné au cabinet, faisant affaire dans les domaines de l’assurance de personnes et de la planification financière depuis 2015, de « procéder à la mise en place de procédure de contrôle et de surveillance ayant pour but d’assurer, en tout temps, le respect de l’intégralité de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et de ses règlements d’application ».
Ces deux points étaient prévus dans un accord survenu entre l’Autorité des marchés financiers et les trois parties intimées. Cet accord ayant été entériné à la mi-juin par le tribunal, ce dernier a suivi les recommandations communes qu’il contenait.
Trois amendes et d’autres ordonnances
En plus des deux ordonnances prononcées à l’encontre du cabinet, trois pénalités administratives ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers, en application de l’accord survenu entre l’Autorité et les intimés. Une de 27 000 $ à l’encontre du cabinet Mieux planifier inc., une de 5 000 $ à l’encontre de Patrick Genest et une de 3 500 $ à l’encontre de Marc-André Camirand-Simard.
Le tribunal a par ailleurs prononcé des ordonnances à l’encontre de MM. Genest et Camirand-Simard, qui sont tous deux certifiés pour agir en assurance de personnes et en planification financière. Ainsi, ils ont chacun reçu l’ordre de ne pas agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable de tout cabinet pour une période de trois ans.
Aussi, les certificats no 195258 et no 202028, respectivement émis au nom de Patrick Genest et de Marc-André Camirand-Simard, ont été assortis de conditions spécifiques. Plus précisément, pour les trois prochaines années, les deux représentants ne pourront ni être dirigeants responsables du cabinet pour lequel ils travailleront, ni agir à titre de superviseur ou de maître de stage. M. Genest a vu son certificat être assorti d’une troisième condition spécifique qui veut que, pendant trois ans, il doive exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet pour lequel il travaillera.
Ils ont également eu le devoir de suivre et de réussir la formation en ligne « Cas vécus et déontologie en assurance de personnes » de la Chambre de la sécurité financière.
Les faits reprochés
L’Autorité reprochait aux intimés « de nombreux manquements à la LDPSF et à ses règlements d’application » ayant eu lieu entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2018.
L’Autorité alléguait notamment que le cabinet Mieux planifier inc. et M. Genest, son dirigeant, avaient manqué à leur devoir de supervision « en particulier, en omettant de vérifier adéquatement les activités professionnelles accomplies par les représentants inscrits rattachés à ce cabinet et en tolérant qu’au moins un employé exerce des activités de planification financière pour lesquelles il ne détenait aucune inscription auprès de l’Autorité ». Le tribunal parle ici d’une « absence flagrante de supervision adéquate ».
L’Autorité affirmait par ailleurs que le cabinet lui avait transmis « à plusieurs reprises de l’information fausse et trompeuse, que ses activités transactionnelles, ses pratiques de commercialisation et le traitement des plaintes provenant de ses clients étaient, à plusieurs égards, non conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ».
En ce qui concerne Marc-André Camirand-Simard, l’Autorité alléguait que celui-ci lui avait transmis « de l’information fausse et trompeuse » en rapport avec les périodes probatoires effectuées par trois stagiaires œuvrant au sein du cabinet.
« Les intimés ont admis tous les faits et manquements décrits dans la demande de l’Autorité », dit la décision du tribunal, qui précise que ceux-ci ont « fait preuve de repentir ».