Le 6 juillet dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Yves Le Boutillier (certificat no 203 132, BDNI no 3255361) à une amende de 2 000 $.
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef d’accusation. Il est également condamné au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties et le comité a entériné cette demande.
En février 2020, l’intimé n’a pas agi avec compétence et professionnalisme en conseillant à sa cliente de cotiser, pour elle-même et à titre de conjoint cotisant, à une somme de 20 000 $ à titre de REER et en procédant à la souscription.
Ce geste contrevient à l’article 4 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures pour l’autre disposition alléguée au soutien du seul chef.
Les faits
Les pièces au dossier ont été déposées avec le consentement des parties. De façon très succincte, la preuve montre que l’intimé a conseillé à sa cliente de contribuer à son REER pour un montant plus élevé que ce qui était permis.
En conséquence, l’intimé n’a pas fait une analyse approfondie des renseignements fournis par sa cliente ou de l’information relative au dossier.
La négligence de l’intimé a obligé sa cliente à effectuer plusieurs démarches pour rectifier la situation. Néanmoins, il s’agit d’un seul événement isolé et l’intimé a pleinement collaboré à l’enquête. Il n’y a pas eu d’intention malhonnête de sa part, ajoute le comité.
Selon le registre des inscriptions de l’Autorité des marchés financiers consulté par le Portail de l’assurance, l’intimé exerce sa profession dans la région de Québec.
