Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et des ordonnances à l’encontre de Groupe financier Stratège, sa dirigeante responsable, Myriam Mercier, et la conseillère Nadine Boulet. En cause : supervision défaillante et manquements variés.

Rendue le 31 janvier 2020, la décision du TMF se fonde sur divers manquements signalés à la suite d’inspections de l’Autorité des marchés financiers. Parmi les parties intimées, Myriam Mercier, dirigeante responsable, ne doit pas être confondue avec Myriam Mercier, détentrice du certificat no 211790 dans la discipline de l’assurance de dommages et exerçant ses activités auprès d’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation.

Le TMF a imposé des pénalités administratives de 21 500 $ au cabinet Groupe financier Stratège, soit 5 000 $ pour avoir fait défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l’Autorité, et 16 500 $ pour les manquements que lui a reprochés l’Autorité, soit : avoir fait défaut de mener de façon adéquate certaines analyses de besoins financiers ; avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d’assurance et avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière.

Le TMF a en outre imposé une pénalité administrative de 2 150 $ à Mme Mercier. Vice-présidente, actionnaire et administratrice de Groupe financier Stratège, elle agissait comme dirigeante responsable du cabinet au moment des manquements. Le tribunal a assorti cette pénalité d’une interdiction à Mme Mercier d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de deux ans.

Le jugement relate qu’en 2017, le cabinet et sa dirigeante responsable s’engagent auprès de l’Autorité à corriger les manquements constatés par le régulateur lors d’une inspection qui couvre la période du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016. Lors d’une inspection de suivi conclue en 2018, l’Autorité constate que les manquements sont toujours présents.

Lors de l’audience, les intimés ont admis que l’inspection de suivi a révélé des lacunes dans la supervision et les mesures de contrôle mises en place. Le jugement fait état de manquements de la part de plus d’un conseiller, et signale entre autres des analyses de besoins financiers manquantes ou mal remplies et des préavis de remplacement bâclés.

Plusieurs manquements

Le jugement consacre une section aux nombreux manquements de Nadine Boulet, similaires à ceux des autres conseillers fautifs. Dans sa décision, le TMF assortit le certificat de Nadine Boulet d’une condition de rattachement à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable ni l’administratrice pour une période de deux ans. Mme Boulet voit aussi radier son inscription à titre de représentante autonome, en raison des manquements suivants :

  • Avoir omis d’effectuer une analyse de besoins financiers et en avoir effectué certaines de façon inadéquate ;
  • Avoir permis qu’un autre représentant appose sa signature sur certaines propositions alors qu’elle avait recueilli les informations relatives aux clients ;
  • Avoir rempli un profil de risque daté postérieurement à la demande de souscription ;
  • Avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d’assurance et avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière.

Nadine Boulet n’est plus rattachée à Groupe financier Stratège et est maintenant rattachée à un autre cabinet, dit le communiqué de l’Autorité sur la décision du TMF.

Une recherche sur le Web révèle que Lemieux Assurances a nommé Nadine Boulet au poste de conseillère en sécurité financière le 1er octobre 2019. Elle est entrée en fonction au bureau de Lévis. Principalement un courtier d’assurance de dommages, Lemieux Assurances est aussi inscrit auprès de l’Autorité dans les disciplines de l’assurance collective et de l’assurance de personnes.