Le 7 janvier 2020, le juge Gilles Garneau de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 316 000 $ à Robert Morin, en plus de le condamner à une peine d’emprisonnement de 24 mois.

La décision représente l’aboutissement d’une poursuite pénale intentée en février 2018 par l’Autorité des marchés financiers, à l’encontre de Robert Morin, Roger Éthier, Bernard DeZwirek et Vincent Firth. 

12 chefs sur 21

Robert Morin a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation regroupés, soit 4 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 4 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers, 3 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Initialement, Robert Morin faisait face à 21 chefs d’accusation, soit 7 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 4 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 3 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs et 7 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.

Sollicitations non autorisées

L’enquête de l’Autorité a révélé que Robert Morin avait sollicité des investisseurs afin qu’ils placent des sommes dans deux sociétés. Lors des faits, il n’était inscrit à aucun titre auprès du régulateur. Les sociétés n’avaient pas non plus établi de prospectus visé par l’Autorité, ni ne bénéficiaient d’une dispense.

L’autre décision dans ce dossier avait vu Roger Éthier écoper d’amendes totalisant 78 000 $, Bernard DeZwirek d’amendes de 32 000 $ et Vincent Firth d’amendes de 52 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 48 mois.

Déjà condamné

Soulignons également que, dans le cadre d’une décision dans un autre dossier, Robert Morin s’est vu imposer des amendes totalisant près d’un million de dollars ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 36 mois. 

La Chambre de la sécurité financière avait pour sa part ordonné la radiation permanente de Robert Morin en 2012. Le comité de discipline de la Chambre l’avait reconnu coupable d’avoir sollicité et obtenu de ses clients des sommes totalisant près de 247 000 $ pour des placements qu’il n’était pas autorisé à offrir. Robert Morin de plus utilisé personnellement ces sommes.

Il a également été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à des clients des actions pour un montant de plus de 220 000 $ sans y être autorisé par sa certification. De plus, il a vendu à plusieurs clients des actions qui lui appartenaient, à un prix qu’il avait lui-même déterminé. Dans sa décision, le comité de discipline a ajouté que Robert Morin a déjà été condamné dans le passé par le comité de discipline.