Le 26 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages a condamné Diane Leblanc (certificat no 183 548) à quatre mois de radiation temporaire et à une amende de 2 000 $.
L'intimée, qui se représentait seule, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte amendée. En mai 2019, on lui reproche d'avoir exercé ses activités de façon malhonnête en s'appropriant sans droit la somme de 1 816,83 $ appartenant au cabinet Essor Assurances Placements Conseils. Ces sommes avaient été remises en argent comptant par des clients du cabinet en guise de paiement de leur prime d'assurance. Ce geste contrevient à l'article 37(8) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.
Le comité est d'avis que la protection du public sera mieux assurée si l'intimée se voyait imposer une limitation d'exercice consistant en l'interdiction de manipuler l'argent des clients. Cette ordonnance sera d'une durée de trois ans.
L'intimée a reconnu avoir un problème de jeu et suit une thérapie pour s'en sortir. Elle espère être en mesure de revenir éventuellement à la pratique de la profession, laquelle constitue son seul gagne-pain.
L'intimée est condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l'avis de radiation et de l'avis de limitation d'exercice. On lui accorde un délai de 12 mois pour payer le montant de l'amende et des déboursés. Elle disposera du même délai de 12 mois pour le paiement des deux avis qui seront publiés à compter de la remise en vigueur de son certificat. Les sanctions seront applicables au même moment.
