Le 7 juin, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Karim Skakni (certificat no 193 623, BDNI no 2784921) à la radiation permanente pour chacun des huit chefs de la plainte disciplinaire.
L’intimé avait été reconnu coupable en mars 2020. L’intimé était représentant de courtier en épargne collective de janvier 2012 à février 2017 pour le compte de Fonds d’investissement Royal, lequel est affilié à la Banque Royale du Canada (RBC). Les gestes reprochés ont eu lieu en 2015 et 2016.
Tout comme lors de l’audition de la preuve, l’intimé n’était pas représenté et absent, même s’il avait été dûment convoqué. L’intimé a commencé par prélever les fonds d’une cliente âgée, avant de la rembourser en détournant les fonds d’une autre cliente décédée. Il a fait quatre victimes.
« L’appropriation et le détournement de fonds font partie des infractions les plus graves que peut commettre un représentant », indique le comité. Il précise que la radiation permanente est la règle en pareil cas. La radiation temporaire devient possible si l’intimé fait preuve de repentir sincère, si les sommes en cause sont minimes et qu’elles ont été remboursées. Tous ces facteurs atténuants sont absents du présent dossier.
L’intimé est condamné au paiement des déboursés. Le comité n’a cependant pas ordonné la publication d’un avis disciplinaire.
La décision a été rendue par deux des trois membres du comité qui avaient signé la décision sur culpabilité, le troisième étant dans l’impossibilité d’agir.
