En février 2022, l’Autorité des marchés financiers a annoncé la tenue prochaine d’une consultation pour réexaminer l’encadrement des obligations des assureurs à l’égard des produits d’assurance offerts par les associations étudiantes. Son lancement est imminent. 

Préoccupée par les inquiétudes que soulève son projet, l’Autorité a annoncé du même coup qu’elle suspendait les mesures censées s’appliquer en septembre 2022. Elle a alors demandé aux assureurs de ne prendre aucune décision avant que la consultation ne soit complétée. 

Porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, Sylvain Théberge a précisé au Portail de l’assurance que la consultation n’a pas encore débuté. « Nous sommes à finaliser les derniers détails entourant la tenue de la consultation et nous en ferons connaître les informations sous peu, a ajouté M. Théberge. Il s’agira d’une consultation très large où tous les intervenants intéressés par ce dossier pourront se faire entendre. » 

L’offre d’assurance par les associations étudiantes est souvent appelée assurance aux associations et aux groupes à affinités (affinity groups). Les compagnies des secteurs de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages qui desservent ce marché peuvent offrir des prix concurrentiels, en raison du regroupement des risques.

Consentement éclairé… 

M. Théberge a rappelé que les mesures suspendues par l’Autorité prévoyaient que les assureurs concernés par le régime d’assurance étudiante s’assurent que chaque étudiant « consente de façon éclairée, au moment opportun et par une action positive simple, au paiement d’une prime en contrepartie de son adhésion volontaire au régime d’assurance ». 

Ces mesures prévoyaient également que chaque étudiant soit informé en temps utile, avant ou au plus tard au moment de son adhésion, des renseignements qui lui sont nécessaires pour une prise de décision éclairée. 

… Une obligation pas toujours respectée 

Par ces mesures, l’Autorité voulait colmater des failles observées dans l’industrie face à leur obligation de veiller à ce que les clients de ces groupes consentent de manière éclairée lorsqu’ils adhèrent à un produit d’assurance collective qui leur est offert.

« Cette obligation n’est pas adéquatement respectée dans le cas des assurances complémentaires de soins de santé offertes par les associations étudiantes, et l’Autorité travaille depuis plusieurs années, de concert avec l’industrie, à améliorer les pratiques en cette matière afin qu’elles soient conformes à la législation », avait statué le régulateur. 

En suspendant les mesures malgré ses préoccupations, il a voulu éviter entre autres que des étudiants se retrouvent sans possibilité de s’assurer. 

« Il y a ici deux objectifs valables qui s’entrechoquent, soit la protection des étudiants qui ne doivent pas être enrôlés à leur insu ou contre leur gré dans des produits d’assurance dont ils ignorent l’existence ou dont ils n’ont pas besoin, et l’accessibilité à des produits d’assurance qui répondent par ailleurs à des besoins réels des étudiants qui souhaitent pouvoir continuer d’en bénéficier », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. 

Après avoir publié son document de consultation, l’Autorité veut réunir rapidement les participants pour identifier « des pistes de solution permettant de réconcilier le mieux possible ces deux objectifs ». L’Autorité présentera son rapport au ministre des Finances au terme de cet exercice. 

L’obligation de consentement éclairé à une assurance groupe a fait d’autres remous dans l’industrie. Entre autres, Desjardins Sécurité financière et Fédération des caisses Desjardins ont fait face à un recours collectif initié par Option consommateurs. L’association de défense des droits des consommateurs reprochait à Desjardins d’avoir fait adhérer des étudiants à une assurance-prêt à leur insu. Les deux parties ont conclu une entente. Elle a enclenché un processus de réclamation pour remboursement de la totalité des primes perçues, lequel s’est étalé du 14 mai au 12 août 2021.