Le nombre de dossiers de plainte ouverts à la Chambre de l’assurance de dommages a plus que doublé en 2019 comparativement à l’année 2018, selon le rapport d’activités récemment déposé à l’Autorité des marchés financiers. Malgré l’énergie consacrée à la prévention, la coercition est parfois nécessaire, écrit-elle.
En 2019, 535 dossiers de plainte ont été ouverts contre 249 en 2018. Au total, ces dossiers représentaient 1 275 motifs de plaintes en 2019 contre 525 en 2018.
La Chambre croit que cette augmentation est possiblement due à l’accroissement du nombre de réclamations observées au cours de la dernière année notamment en raison des événements exceptionnels, comme les inondations, la pluie et les tempêtes. « C’est souvent à la suite d’une réclamation que les assurés s’aperçoivent qu’ils ont possiblement été lésés, soit lors de la souscription ou au cours de la réclamation et décident de porter plainte », écrit-elle.
En 2019, le Comité de discipline de la ChAD a rendu 31 décisions, dont 10 décisions sur culpabilité, 15 décisions sur culpabilité et sanction, 5 décisions sur sanction qui ont été précédées par des décisions sur culpabilité et une décision concernant une requête.
Au cours de ses décisions, il a eu à étudier 196 chefs d’accusation, dont 158 ont mené à une déclaration de culpabilité et 23 se sont soldés par un acquittement.
Le comité de discipline a prononcé un total de 130 sanctions, sachant qu’il y a une ou plusieurs sanctions pour chaque chef. Des amendes d'un montant total de 121 000 $ ont été imposées dans le cadre de 67 sanctions. Par ailleurs, 53 périodes de radiation temporaire ont été imposées à 11 individus et 10 réprimandes ont été prononcées.
Autant de plaintes, mais un plus grand délai de traitement
En 2019, le Comité de discipline a reçu autant de plaintes formelles qu’en 2018, soit 26. Ces nouvelles plaintes formelles comptent au total 135 chefs d’infractions. Les courtiers sont visés dans 85 % des cas contre 15 % pour les experts en sinistres.
La Chambre prévoit que le délai de traitement des plaintes augmentera. « Les professionnels visés qui étaient habituellement contactés dans un délai de 2 à 3 semaines le sont désormais dans un délai de 3 à 4 mois, écrit-elle. Des actions ont déjà été déployées pour tenter de réduire les conséquences sur le processus d’enquête. » Avec la situation de la COVID-19, des délais supplémentaires sont à prévoir.
État des dénonciations
La négligence, la carence d’explication et d’information, ainsi que l’attitude des professionnels, sont les motifs pour lesquels les professionnels certifiés ont été le plus souvent dénoncés au Bureau du syndic en 2019.
Concrètement, ce sont 433 motifs de plaintes pour négligence, 332 pour défaut d’explication et 219 pour manque d’objectivité ou de modérations qui ont été déposées au Bureau du syndic.
Les courtiers et les experts en sinistre à l’embauche des assureurs ont été les professionnels certifiés ayant reçu le plus de plaintes déposées au Bureau du syndic en 2019. Ils ont respectivement récolté 597 et 451 motifs de plaintes à leur égard.
Les femmes représentent 60,7 % des membres de la Chambre.
La Chambre a également publié récemment son plan triennal pour 2020-2023, créer à la suite d’une réflexion collective en collaboration avec les organismes partenaires, les professionnels certifiés et son équipe. Ce plan vise à développer une approche concertée avec les parties prenantes, propose une offre adaptée aux clientèles et aux besoins en évolution et cherche à optimiser les façons de faire de la Chambre.
