On a parfois raison de croire que l’histoire se répète. En janvier 2021, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) soulignait qu’à peine 30 % des PME avaient retrouvé des revenus normaux.

On voyait alors poindre l’espoir d’un retour à la vie normale avec les débuts de la campagne de vaccination contre la pandémie de COVID-19. Fin décembre, la cinquième vague associée au nouveau variant du virus force le gouvernement à rétablir certaines mesures sanitaires.

La FCEI a lancé un nouvel appel à l’aide, lundi 20 décembre. Les petites entreprises « n’ont pas retrouvé leurs ventes normales et elles sont écrasées par d’énormes dettes contractées en raison de la pandémie », souligne la FCEI. 

L’actualité est comme un hamster en captivité qui ne cesse de faire tourner sa roue. Bon nombre des sujets qui ont généré plusieurs articles en 2021 feront encore les manchettes durant l’année 2022.

Le scénario du pire 

À la fin du premier semestre, une étude fascinante estimait la capacité exacte des assureurs canadiens à supporter un sinistre majeur.

La Colombie-Britannique n’a pas été épargnée en matière de sinistres majeurs ces derniers mois. Après les canicules de juin, qui ont battu des records de température élevée, des centaines de milliers d’hectares de forêts ont été rasés par le feu durant tout l’été. Puis, en novembre, le « Lower Mainland » dans le sud de la province a été inondé par une série de tempêtes. Nous avons été nombreux à découvrir le phénomène de la « rivière atmosphérique ». 

L’Institut canadien du climat a aussi publié une étude qui confirme l’impact du réchauffement sur la fréquence et la gravité des sinistres. 

Les progrès relatifs obtenus au Sommet de l’ONU sur le climat tenu à Glasgow en novembre montrent que l’adaptation aux changements climatiques est devenue une nécessité. Le Sommet sur la finance durable tenu cet automne a prouvé que les assureurs contribuent à la réflexion et aux actions en matière de lutte aux changements climatiques. 

Le gouvernement Trudeau doit dévoiler sa stratégie nationale à cet égard à l’automne 2022. Les attentes sont élevées. 

Pandémie et interruption des affaires 

En juin dernier, le Journal de l’assurance a publié un dossier sur l’évolution de la jurisprudence dans les actions collectives intentées par les entrepreneurs contre les assureurs pour la couverture en interruption des affaires de leur police et la fermeture des établissements provoquée par la pandémie de COVID-19.

Encore en septembre, la Cour supérieure rendait de nouvelles décisions. D’autres jugements rendus plus récemment ont confirmé que, outre le cas d’une clinique dentaire contre L’Unique assurances générales, les tribunaux sont peu enclins à donner suite aux demandes d’autorisation en action collective. 

Jusqu’à maintenant, la Cour d’appel du Québec a maintenu toutes les décisions rendues en Cour supérieure concernant ces demandes.

D’autres demandes d’autorisation en action collective restent à entendre par les tribunaux. Nous aurons l’occasion d’y revenir en 2022.

Article 2503 

On attend toujours la version finale du règlement modifiant l’article 2503 du Code civil du Québec, qui a été l’objet d’une consultation publique jusqu’à la fin d’octobre.

L’article 2503 détermine l’obligation des assureurs à défendre et à assumer les frais de défense en sus des limites de garantie en matière de responsabilité civile. L’amendement proposé visait à résoudre le problème vécu par les grandes entreprises qui devaient débourser de fortes sommes pour maintenir leur couverture d’assurance en responsabilité civile. Comme le révélait le dossier publié dans l’édition de février dernier, certaines envisageaient même de déménager leur siège social hors du Québec. 

Selon nos dernières vérifications faites auprès du ministère des Finances du Québec au début du mois de décembre, le gouvernement continuait d’analyser les mémoires qui lui ont été soumis durant la consultation publique.

Assurance de remplacement 

L’Autorité des marchés financiers continue de surveiller les pratiques commerciales dans la vente de l’assurance de remplacement (FPQ #5) en assurance automobile. 

Encore tout récemment, le Portail de l’assurance rapportait une ordonnance de l’Autorité à l’encontre de Prysm et d’Industrielle Alliance. Les représentants des deux sociétés ont été rappelés à l’ordre sur la nécessité de leur obligation de conseil envers les clients. 

En février dernier, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) demandait au gouvernement de dissocier la vente de ce produit d’assurance du financement du prêt lors de l’achat du véhicule. 

Dans son plus récent rapport de gestion pour l’année 2020-2021, rendu public à la mi-septembre, l’Autorité répétait que l’amélioration des pratiques dans ce domaine restait au cœur de ses préoccupations.

Le comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers traitait aussi du sujet dans l’annexe du même rapport de gestion de l’Autorité. Le comité se disait « préoccupé par la popularité de ces produits, dont l’attrait repose sur leur accessibilité sans égard à leur coût réel et à leur plus-value ». Le comité concluait qu’« il y aurait intérêt à ce que les obligations de divulgation permettent de mieux éclairer les consommateurs dans leurs choix, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle ». 

Crise de souscription 

Lors de nos discussions avec les assureurs de dommages en fin d’année, la crise de souscription en assurance des entreprises a été cœur de nos échanges. Même si chacun d’eux affirme ne pas être responsable du durcissement du marché, les courtiers constatent chaque jour qu’il leur est difficile de placer de nouvelles affaires chez les assureurs de dommages. 

Au début de l’été dernier, le Bureau d’assurances du Canada (BAC) rendait public le rapport du groupe de travail national à cet égard. Le BAC prévoit produire un rapport de suivi en 2022. 

Main-d’œuvre 

Les difficultés de recrutement et de rétention font désormais partie des préoccupations quotidiennes de tous les entrepreneurs. La Coalition pour une relève en assurance de dommages soulignera ses 20 ans d’existence au début de 2022. Ses membres ont compris il y a bien longtemps que les stratégies habituelles à l’embauche ne suffisaient plus. 

Plus tôt en 2021, son président Robert LaGarde expliquait comment l’industrie allait travailler afin de trouver des candidats pour les 6 000 postes à pourvoir.

M. LaGarde a profité de son récent passage au congrès annuel du RCCAQ pour faire des rappels au réseau de courtage. Nous lui avions parlé quelques jours auparavant.

Assurance des condos 

Le gouvernement a dû intervenir pour modifier les règles concernant l’assurance des immeubles en copropriété. Dans un reportage exclusif publié ce printemps, le Portail rappelait la nécessité de prévoir une couverture adéquate pour couvrir les coûts de reconstruction d’un immeuble.

Depuis le début de la pandémie, on a vu l’impact des pressions inflationnistes sur les coûts de reconstruction. La rareté de la main-d’œuvre sur les chantiers, les ruptures dans les chaînes d’approvisionnement et les mesures sanitaires font en sorte que les délais de livraison se prolongent et le respect des coûts budgétés est problématique.