Le Tribunal administratif des services financiers (TMF) vient d’émettre une nouvelle sanction en lien à des pratiques liées à la distribution de produits visant des détenteurs de cartes de crédit.

Cette fois-ci, c’est Assurancia Groupe Tardif SF et son dirigeant responsable Patrice Tardif qui écopent. La pénalité est de 440 000 $. Le cabinet doit aussi nommer un nouveau dirigeant responsable. De plus, M. Tardif ne pourra diriger un cabinet d’assurance pour les cinq prochaines années.

C’est une enquête de l’Autorité des marchés financiers qui a mené à cette sanction. Les faits qui sont reprochés sont liés à la distribution par télémarkéting de produits d’assurance collective offerts aux clients détenteurs d’une carte de crédit des détaillants Sears et Canadian Tire. Les pratiques se sont déroulées entre 2010 et 2016.

« Plus particulièrement, le TMF a constaté que la plupart des responsabilités incombant au cabinet et à ses représentants lors de l’offre et de la vente de produits d’assurance avaient été assumées par une firme de télémarkéting, laquelle s’est ainsi trouvée à agir à titre de cabinet sans être inscrite à ce titre auprès de l’Autorité. Le cabinet Assurancia Groupe Tardif SF a donc toléré que ses représentants ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent lors de l’offre des produits d’assurance vendus par télémarkéting, notamment en ne recueillant pas personnellement les informations nécessaires à l’évaluation de leurs besoins », explique l’Autorité.

Le jugement du TMF a été rendu le 21 mars. L’Autorité l’a rendu public le 10 avril.

M. Tardif portera-t-il appel ? Des sources ayant requis l’anonymat ont signifié que oui à FlashFinance.ca. L’avocat de Patrice Tardif, Éric Lemay, de Dussault Lemay Beauchesne Avocats, n’a pas voulu commenter la chose, lorsque questionné par FlashFinance.ca.

Aucun impact en assurance de dommages

À noter que cette décision disciplinaire n’affecte en rien les activités du cabinet d’assurance de dommages d’Assurancia Groupe Tardif, propriété de Jean-Pierre Tardif. Les deux hommes sont cousins, a appris FlashFinance.ca. Ils avaient convenu d’une entente à partir de laquelle Patrice Tardif pouvait utiliser le nom d’Assurancia Groupe Tardif pour mener ses affaires en services financiers.

Assurancia Groupe Tardif SF joint Gexel Finance et Les Services d’assurance Optima comme distributeurs ayant été sanctionnés en lien avec des produits vendus par télémarkéting. Auparavant, trois assureurs avaient été sanctionnés pour des manquements similaires.

D’autres sanctions sont-elles à prévoir ? L’Autorité des marchés financiers ne peut le dévoiler si tel est le cas, puisque le régulateur a pour politique de ne pas émettre de commentaires sur ses enquêtes, qu’elles soient en cours ou non. « Nous continuons notre vigie dans ce dossier. Lorsque cela sera nécessaire, nous interviendrons et nous sanctionnerons », a ajouté son porte-parole Sylvain Théberge.