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Produits liés à des cartes de crédit : 3 assureurs vie lourdement pénalisés

par Hubert Roy | 12 avril 2018 15h24

L’Autorité des marchés financiers a annoncé cet après-midi avoir imposé des pénalités administratives totalisant 2,1 millions de dollars à trois assureurs vie pour des pratiques liées à la distribution de produits visant des détenteurs de cartes de crédit.

Les trois assureurs sanctionnés sont Manufacturers (Manuvie), Canada-Vie et ACE INA (Chubb). Ils ont tous convenu d’une entente avec l’Autorité. Dans deux des trois cas, les sanctions touchent des produits vendus à des détenteurs de cartes de crédit des défunts magasins Sears.

Dans les trois cas, les assureurs ont reconnu ne pas avoir respecté certaines dispositions de la loi en ayant offert ces produits par l’intermédiaire d’employés de firmes de télémarkéting, soit des personnes non certifiées auprès de l’Autorité à cette fin, et en tolérant que les personnes certifiées agissant dans le cadre de la distribution de ce produit ne remplissent pas pleinement leur rôle. Il leur est aussi reproché de ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales.

1,3 M$ de pénalités pour Canada-Vie

Canada-Vie a accepté de payer des pénalités administratives de 500 000 $ et de 800 000 $ pour des manquements liés à la distribution de produits d’assurance collective offerts aux clients détenteurs de cartes de crédit de deux détaillants, qui ne sont pas identifiés.

Dans un cas, les produits visés étaient nommés Régime d’assurance-vie temporaire, Régime d’assurance accident, Régime d’assurance-vie garantie, Régime de protection du revenu et Régime d’assurance maladies graves et ont été offerts au Québec pendant environ quatre ans. L’information disponible pour les années 2011 à 2013 inclusivement permet de constater que 4 746 certificats ont été émis et que des primes d’un montant de 2 855 973,98 $ ont été perçues par Canada-Vie pour ces produits durant ces mêmes années. La distribution par télémarkéting de ces produits a cessé en décembre 2013.

Dans l’autre cas, il s’agissait de trois produits d’assurance appelés Régime d’assurance Accident Plus, Régime d’assurance-vie temporaire et Régime d’assurance-vie Protection PlusMD ayant quant à eux été offerts au Québec pendant environ sept ans, soit entre 2010 et 2017. Entre 2013 et 2017, 96 658 certificats ont été émis et des primes d’un montant de 10 664 382,50 $ ont été perçues. Canada-Vie a suspendu la distribution de ces produits en décembre 2017.

« Canada-Vie a confirmé avoir mis en place des mesures supplémentaires pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise. De même, elle a pris l’engagement d’aviser l’ensemble des assurés toujours détenteurs ayant acheté les produits visés qu’un représentant certifié sera mis à leur disposition afin de répondre à toutes leurs questions en lien avec ces produits, notamment afin de s’assurer que le produit d’assurance acheté convient à leurs besoins. L’entente n’a pas d’impact sur la validité, les termes et les conditions des produits en question », indique l’Autorité.

Pénalité de 350 000 $ pour Manuvie

Quant à Manuvie, sa pénalité est de 350 000 $. Le tout touche des manquements liés à la distribution d’un produit d’assurance appelé Régime hospitalisation Sears. Il s’agit d’un produit d’assurance qui était destiné aux détenteurs de cartes de crédit de Sears.

Ce produit a été offert au Québec pendant environ trois ans, 4 970 certificats ayant été émis de 2012 à 2014. Manufacturers a perçu en primes un montant de 512 047,37 $ durant ces mêmes années.

Manufacturers a déjà cessé la distribution de ce produit depuis le 31 décembre 2015 et a confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l’ensemble de ses produits s’effectue conformément à la loi. De même, Manufacturers a pris l’engagement d’aviser l’ensemble des assurés toujours détenteurs du produit visé qu’un représentant certifié est à leur disposition afin de répondre à toutes leurs questions en lien avec ces produits.

ACE INA aussi sanctionné

L’amende imposée à Chubb, pour sa filiale ACE INA est de 450 000 $. Le tout est lié à des manquements à la distribution d’un produit d’assurance appelé Régime financier pour maladies graves Sears, offert aux détenteurs de cartes de crédit de Sears. Chubb a reconnu ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales à l’occasion de la distribution du Produit et ne pas avoir respecté diverses dispositions de la loi.

Le produit a été offert au Québec pendant environ quatre ans, soit de 2012 à 2015, ACE ayant ainsi émis, pour la période de 2012 à 2014, 10 622 certificats d’assurance et perçu des primes de 1 087 706 $ durant ces mêmes années.

ACE avait déjà cessé la distribution par télémarkéting de ce produit depuis le mois de novembre 2015 et a confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l’ensemble de ses produits s’effectue conformément à la loi. De même, Chubb a pris l’engagement d’aviser l’ensemble des assurés toujours détenteurs du produit visé qu’un représentant certifié est à leur disposition afin de répondre à toutes leurs questions en lien avec ce produit.

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