Le 26 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné le conseiller David Veilleux (certificat no 133 951, BDNI 1607941) à une amende de 12 000 $.
L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés. Il avait été déclaré coupable du seul chef de la plainte en décembre dernier. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties.
À Québec sur une période de trois semaines au printemps 2017, l’intimé a autorisé un tiers à confectionner des lettres de mandat de transfert laissant faussement croire que les clients avaient signé celles-ci, alors que les signatures y apparaissant avaient été tirées d’autres lettres.
L’intimé est conseiller en sécurité financière depuis 2009 et il détient un certificat comme représentant en assurance de personnes, en assurances collectives de personnes et de courtage en épargne collective.
Le plaignant a souligné que la sanction habituellement imposée pour ce type d’infraction est une période de radiation temporaire, mais a précisé que l’intimé n’avait pas lui-même confectionné les faux documents. Il est plutôt question d’un manque d’encadrement de sa part envers une adjointe de son cabinet.
L’intimé a confirmé que les mesures prises au sein de son cabinet permettront d’éviter qu’une telle situation ne se produise de nouveau.
Le comité est d’avis que l’imposition d’une amende élevée respecte les objectifs de la sanction disciplinaire et entérine la recommandation commune des parties à cet égard.
