Le 4 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Salima Bencharef (certificat no 188 500) à un mois de radiation temporaire.
L’intimée avait déjà été déclarée coupable d’un des deux chefs de la plainte le 28 aout 2020.
À Laval en février 2016, Mme Bencharef a exercé ses activités de façon négligente ou a fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en réutilisant à deux reprises un formulaire qu’elle avait fait signer au préalable par son client.
Le comité avait entendu le dossier de l’intimée en même temps que celui d'un collègue, car il était intervenu dans la même transaction au cœur des faits. Ce collègue a été acquitté du seul chef de la plainte le concernant.
En son absence
Tout comme l’audition sur culpabilité tenue en mars 2019, l’intimée était absente et non représentée à l’audition sur la sanction tenue par visioconférence le 18 décembre 2020.
Comme elle ne détient plus de certificat depuis le 31 janvier 2018, la radiation sera purgée au moment où l’intimée demandera la remise en vigueur de son permis. Elle devra alors payer les frais de publication de l’avis disciplinaire. Elle est également condamnée à payer la moitié des déboursés.
Le procureur de la plaignante rappelle qu’au moment des faits, l’intimée était âgée de 33 ans et cumulait déjà cinq années d’expérience en assurance.
De plus, la syndique de la Chambre lui avait adressé une mise en garde en juillet 2015 concernant des gestes visant sa compétence et son professionnalisme. Or, l’intimée a commis l’infraction quelques mois plus tard, ce qui montre que la mise en garde n’a pas suffi à la sensibiliser à l’importance du respect des règles déontologiques.
Comme l’intimée n’a pas participé au processus disciplinaire, le comité ne peut déterminer le degré de remords de l’intimée ou sa compréhension de la gravité des gestes qu’elle a commis. Il impose donc la sanction recommandée par la plaignante.
Au moment des faits, l’intimée travaillait à la succursale Chomedey d’Industrielle Alliance (iA).
