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Copies de formulaires lors d’un transfert : une représentante coupable d’un chef

par Alain Castonguay | 18 septembre 2020 12:00
L’intimée a été acquittée du second chef, où on lui reprochait sa négligence lors du transfert des fonds. Un autre représentant de l’assureur a été acquitté d’un chef similaire.

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