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Copropriété : le RGCQ dénonce le « sur-place » législatif du Québec

par Mathieu Carbasse | 02 juin 2015 13h02

Yves Joli-Cœur

Selon le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Québec tarde à enclencher le processus visant une réforme législative sur la copropriété. Pour l’organisme qui porte la voix des copropriétaires, des administrateurs et des gestionnaires d’immeubles, la province en aurait pourtant bien besoin, elle qui n'a pas bonifié la loi régissant les condos depuis 1994, date d'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec.

« Il faut bonifier la loi qui régit la copropriété québécoise sans plus attendre. Le temps est venu de faire le ménage et d'éliminer plusieurs incongruités, affirme sans ambages l'avocat Yves Joli-Cœur, par ailleurs secrétaire général du RGCQ. Nos voisins ontariens ont créé le Condominium Act en 1967, qui a fait l'objet de plusieurs réaménagements depuis sa dernière version, qui date de 1998. Au Québec, la copropriété a officiellement été créée en 1969 par le législateur. Mais depuis ce temps, la bonification du Code civil au regard des condos a été très timides chez nous. »

L’Ontario est largement en avance

En Ontario, les choses bougent plus vite, souligne le RGCQ, comme en font foi les consultations publiques qui y ont été menées depuis les 18 derniers mois. Un exercice qui aura permis d'identifier cinq grands domaines qui doivent être actualisés. Si les changements proposés sont entérinés, ils modifieraient en profondeur la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act).

Au Québec, le seul amendement en titre a été obtenu grâce au RGCQ, en 2002, dont les représentations ont permis une modification à l'article 1069 du Code civil du Québec : dorénavant, tout nouvel acquéreur d'un appartement en copropriété doit payer - au moment de l'acheter - les charges communes (frais de condo) en souffrance dudit appartement, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Mais ce gain n'est que trop modeste, en comparaison de la réforme du Condominium Act de 1998. Si elle est adoptée, l'Ontario pourra, entre autres, imposer aux gestionnaires de copropriété l'obtention d'une licence pour pouvoir exercer ce métier. Cette licence serait conditionnelle à une formation obligatoire. La Colombie-Britannique, tout comme certaine juridictions américaines et australiennes ont déjà instauré ce régime. Le RGCQ réclame un règlement similaire depuis fort longtemps déjà, mais les élus ne semblent pas pressés d'y donner suite.

La méfiance des compagnies d'assurance

Pour tout dire, le Québec fait du sur-place sur le plan législatif en copropriété, au point que les compagnies d'assurance sont devenues très méfiantes. Pour preuve, Aviva Canada s'est récemment retirée du secteur de la copropriété, car celui-ci n'était plus rentable pour elle depuis les sept dernières années. Ce retrait fut principalement attribuable aux fonds de prévoyance insuffisants.

« Si rien n'est fait à court terme pour changer les choses, nous pourrions assister à l'érosion graduelle du plus important segment de marché résidentiel au Québec », conclut Yves Joli-Cœur, qui ne cache pas sa préoccupation face à l'état actuel des choses. La copropriété québécoise est arrivée à la croisée des chemins. Il faut maintenant lui donner un nouvel élan, afin qu'elle puisse se développer sainement et emprunter les avenues qui lui seront profitables.

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