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Copropriétés : 1074.2 « n’était pas l’intention du législateur »

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Visibilité360, version PDF à partager
par Andrea Lubeck | 24 janvier 2020 15:13
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Yves Joli-Cœur

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Depuis son introduction dans le projet de loi 141, l’article 1074.2 du Code civil du Québec a causé beaucoup de problèmes aux syndicats de copropriété.

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